Jean-François Rousset

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et

Renforcer le pastoralisme

Définir, structurer et développer la filière agritouristique

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Pour une montagne vivante et souveraine

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques

Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire

Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publ

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles

Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés

Définir juridiquement la fleur de sel

Pour un esport responsable et attractif

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entrep

Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel

Réforme de l'assurance chômage

Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur maj

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Profession d'infirmier

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation

Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la

Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépiloté

Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Fin du maintien à vie dans le logement social

Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises

Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche

Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e

Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’

Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux

Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides

Mieux organiser la programmation des finances publiques

Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changeme

Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Accompagnement des malades et de la fin de vie