
Jean-François Rousset
Aveyron (3e circonscription)
Activité législative
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib
Cosigné le 7 octobre 2025
Pour une montagne vivante et souveraine
Cosigné le 27 mars 2026
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g
Cosigné le 17 février 2025
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cosigné le 30 avril 2025
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Cosigné le 18 novembre 2025
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Cosigné le 21 janvier 2026
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 5 décembre 2025
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Cosigné le 16 avril 2026
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire
Cosigné le 17 avril 2026
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Cosigné le 2 avril 2026
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Cosigné le 20 mai 2025
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Cosigné le 24 décembre 2025
Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publ
Cosigné le 8 avril 2026
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Cosigné le 21 janvier 2026
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Cosigné le 23 janvier 2026
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles
Cosigné le 4 février 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Cosigné le 1 décembre 2025
Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
Cosigné le 23 janvier 2026
Pour un esport responsable et attractif
Cosigné le 15 décembre 2025
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Cosigné le 22 mai 2025
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Cosigné le 25 mars 2025
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entrep
Cosigné le 23 mai 2025
Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel
Cosigné le 26 septembre 2025
Réforme de l'assurance chômage
Cosigné le 23 septembre 2025
Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 27 novembre 2025
Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur maj
Cosigné le 11 juillet 2025
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Cosigné le 27 janvier 2025
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Cosigné le 2 mai 2025
Profession d'infirmier
Cosigné le 4 mars 2025
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Cosigné le 13 janvier 2026
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Cosigné le 11 février 2025
Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation
Cosigné le 12 juin 2025
Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la
Cosigné le 25 août 2025
Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la
Cosigné le 17 février 2026
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépiloté
Cosigné le 20 novembre 2024
Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique
Cosigné le 17 avril 2025
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Cosigné le 16 décembre 2024
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Cosigné le 20 mars 2025
Fin du maintien à vie dans le logement social
Cosigné le 31 mars 2025
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du
Cosigné le 23 juin 2025
Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises
Cosigné le 25 mars 2025
Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
Cosigné le 10 avril 2026
Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs
Cosigné le 25 mars 2025
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Cosigné le 4 mars 2025
Création d’un ordre national des audioprothésistes
Cosigné le 15 avril 2026
Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l
Cosigné le 27 mars 2025
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e
Cosigné le 7 novembre 2024
Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
Cosigné le 19 février 2025
Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’
Cosigné le 25 juin 2025
Développer l'usage des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides substituables
Cosigné le 21 janvier 2025
Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
Cosigné le 11 décembre 2024
Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Cosigné le 29 janvier 2025
Mieux organiser la programmation des finances publiques
Cosigné le 21 octobre 2024
Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changeme
Cosigné le 1 avril 2026
Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
Cosigné le 10 février 2025