
Françoise Buffet
Bas-Rhin (4e circonscription)
Activité législative
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib
Cosigné le 7 octobre 2025
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g
Cosigné le 17 février 2025
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cosigné le 30 avril 2025
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Cosigné le 21 janvier 2026
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 5 décembre 2025
Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire
Cosigné le 18 avril 2026
Mettre fin au devoir conjugal
Cosigné le 28 janvier 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Cosigné le 3 mars 2026
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Cosigné le 2 avril 2026
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Cosigné le 20 mai 2025
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Cosigné le 24 décembre 2025
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Cosigné le 21 janvier 2026
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Cosigné le 23 janvier 2026
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles
Cosigné le 4 février 2026
L’intérêt des enfants
Cosigné le 13 janvier 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Cosigné le 1 décembre 2025
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Cosigné le 17 février 2026
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cosigné le 12 février 2026
Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement
Cosigné le 19 janvier 2026
Pour un esport responsable et attractif
Cosigné le 15 décembre 2025
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Cosigné le 22 mai 2025
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Cosigné le 25 mars 2025
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entrep
Cosigné le 23 mai 2025
Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière
Cosigné le 1 octobre 2025
Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins d
Cosigné le 16 septembre 2025
Réforme de l'assurance chômage
Cosigné le 23 septembre 2025
Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 27 novembre 2025
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Cosigné le 27 janvier 2025
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Cosigné le 2 mai 2025
Profession d'infirmier
Cosigné le 4 mars 2025
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Cosigné le 13 janvier 2026
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Cosigné le 11 février 2025
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Cosigné le 14 mai 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 31 mars 2025
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Cosigné le 21 mars 2025
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépiloté
Cosigné le 20 novembre 2024
Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique
Cosigné le 17 avril 2025
Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé
Cosigné le 1 avril 2025
Fin du maintien à vie dans le logement social
Cosigné le 31 mars 2025
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du
Cosigné le 23 juin 2025
Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises
Cosigné le 25 mars 2025
Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
Cosigné le 10 avril 2026
Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s
Cosigné le 18 mars 2025
Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs
Cosigné le 25 mars 2025
Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur
Cosigné le 17 mars 2025
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Cosigné le 4 mars 2025
Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes
Cosigné le 30 avril 2025
Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m
Cosigné le 1 avril 2025
Exercice de la démocratie agricole
Cosigné le 20 janvier 2025
Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 30 avril 2025
Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l
Cosigné le 27 mars 2025
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e
Cosigné le 7 novembre 2024
Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
Cosigné le 19 février 2025
Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
Cosigné le 22 avril 2025
Pour plus de sport et moins de sucre
Cosigné le 7 mars 2025
Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Cosigné le 29 octobre 2024