
Sébastien Huyghe
Nord (5e circonscription)
Activité législative
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib
Cosigné le 7 octobre 2025
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Cosigné le 24 septembre 2025
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cosigné le 30 avril 2025
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Cosigné le 18 novembre 2025
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Cosigné le 21 janvier 2026
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 5 décembre 2025
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Cosigné le 16 avril 2026
Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Cosigné le 14 avril 2026
Mettre fin au devoir conjugal
Cosigné le 28 janvier 2026
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Cosigné le 24 avril 2025
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Cosigné le 20 mai 2025
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Cosigné le 24 décembre 2025
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Cosigné le 21 janvier 2026
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Cosigné le 23 janvier 2026
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles
Cosigné le 4 février 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Cosigné le 1 décembre 2025
Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
Cosigné le 18 décembre 2025
Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
Cosigné le 23 janvier 2026
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cosigné le 12 février 2026
Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement
Cosigné le 19 janvier 2026
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
Cosigné le 23 janvier 2026
Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’as
Cosigné le 9 décembre 2025
Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements
Cosigné le 18 novembre 2025
Pour un esport responsable et attractif
Cosigné le 15 décembre 2025
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Cosigné le 22 mai 2025
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Cosigné le 25 mars 2025
Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionn
Cosigné le 9 avril 2026
Créer un titre-sport santé
Cosigné le 1 octobre 2025
Réforme de l'assurance chômage
Cosigné le 23 septembre 2025
Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 27 novembre 2025
Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales
Cosigné le 11 juillet 2025
Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique
Cosigné le 17 juillet 2025
Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur maj
Cosigné le 11 juillet 2025
Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbol
Cosigné le 20 mai 2025
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Cosigné le 27 janvier 2025
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Cosigné le 2 mai 2025
Profession d'infirmier
Cosigné le 4 mars 2025
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Cosigné le 13 janvier 2026
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Cosigné le 11 février 2025
Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en
Cosigné le 20 juin 2025
Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen
Cosigné le 17 juin 2025
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Cosigné le 14 mai 2025
Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la
Cosigné le 25 août 2025
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépiloté
Cosigné le 20 novembre 2024
Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de ve
Cosigné le 4 juin 2025
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Cosigné le 16 décembre 2024
Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé
Cosigné le 1 avril 2025
Fin du maintien à vie dans le logement social
Cosigné le 31 mars 2025
Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants
Cosigné le 12 juin 2025
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Cosigné le 4 mars 2025
Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 30 avril 2025
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e
Cosigné le 7 novembre 2024
Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
Cosigné le 19 février 2025
Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’
Cosigné le 11 mars 2026
Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Cosigné le 20 février 2025
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ
Cosigné le 11 février 2025