Sébastien Huyghe

Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégri

Création d’une déclaration de beau-parentalité

L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine

Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons

Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Définir, structurer et développer la filière agritouristique

Adapter la réception des véhicules des services d'incendie et de secours à leurs missions opérationn

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs

Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entre

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière

Mettre fin au devoir conjugal

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles

Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette

Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés

Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement

Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé

Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’as

Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements

Pour un esport responsable et attractif

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionn

Créer un titre-sport santé

Réforme de l'assurance chômage

Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales

Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique

Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur maj

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbol

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Profession d'infirmier

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en

Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépiloté

Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de ve

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé

Fin du maintien à vie dans le logement social

Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e

Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’

Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

Protection des agents publics

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire