
Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription)
Activité législative
Pour une montagne vivante et souveraine
Cosigné le 27 mars 2026
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Cosigné le 18 novembre 2025
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 5 décembre 2025
Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Cosigné le 14 avril 2026
Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire
Cosigné le 18 avril 2026
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise
Cosigné le 15 avril 2026
Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 ha
Cosigné le 14 avril 2026
Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Cosigné le 14 avril 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Cosigné le 3 mars 2026
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Cosigné le 2 avril 2026
Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
Cosigné le 27 mars 2026
La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
Cosigné le 4 mars 2026
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro
Cosigné le 30 mai 2025
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Cosigné le 22 janvier 2026
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Cosigné le 17 février 2026
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d
Cosigné le 10 juin 2025
Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive
Cosigné le 5 février 2026
Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger
Cosigné le 14 janvier 2026
Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
Cosigné le 27 janvier 2026
Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA
Cosigné le 9 décembre 2025
Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
Cosigné le 8 janvier 2026
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
Cosigné le 23 janvier 2026
Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensembl
Cosigné le 20 février 2026
Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite
Cosigné le 18 novembre 2025
Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l
Cosigné le 15 octobre 2025
Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la p
Cosigné le 14 octobre 2025
Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs
Cosigné le 11 décembre 2025
Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de r
Cosigné le 30 septembre 2025
Généraliser la carte vitale dématérialisée
Cosigné le 16 septembre 2025
Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de
Cosigné le 5 février 2026
Protéger les particuliers investissant dans les résidences services
Cosigné le 10 octobre 2025
renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la
Cosigné le 16 septembre 2025
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersé
Cosigné le 15 octobre 2024
Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en
Cosigné le 20 juin 2025
Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans
Cosigné le 10 juin 2025
Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
Cosigné le 6 mai 2025
Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
Cosigné le 13 mai 2025
Développer l’animation locale des communes rurales
Cosigné le 13 mai 2025
Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai
Cosigné le 13 mai 2025
Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un obje
Cosigné le 30 avril 2025
Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour to
Cosigné le 29 avril 2025
Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pend
Cosigné le 1 avril 2025
Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en si
Cosigné le 21 mars 2025
Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur
Cosigné le 17 mars 2025
Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français
Cosigné le 27 juin 2025
Renforcer la lutte contre les allergies
Cosigné le 5 mars 2025
Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m
Cosigné le 1 avril 2025
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cosigné le 17 février 2025
Déclaration de domiciliation
Cosigné le 17 février 2025
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Cosigné le 17 février 2025
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de
Cosigné le 3 février 2026
Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
Cosigné le 30 avril 2025
Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
Cosigné le 17 février 2025
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 22 octobre 2024
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Cosigné le 31 mars 2026
Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion
Cosigné le 17 février 2025
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
Cosigné le 17 septembre 2024
Élargir les compétences judiciaires des polices municipales
Cosigné le 17 février 2025
Faire du handicap une « grande cause nationale »
Cosigné le 17 février 2025
Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif
Cosigné le 7 janvier 2026
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Cosigné le 17 février 2025