Patrick Hetzel

Garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volo

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro

Créer des peines d’emprisonnement courtes, dissuasives et effectives

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersé

Adapter le barème kilométrique pour soutenir la France qui travaille et la transition du parc automo

Simplifier les démarches de stationnement des titulaires de la Carte Mobilité Inclusion mention « st

Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

Protection des intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers

Encourager la réhabilitation des friches

Étendre aux communes de moins de 1 000 habitants le remboursement des frais de propagande électorale

Réduire le coût de raccordement électrique des sites industriels et à accélérer l’électrification de

Mieux reconnaitre les années de service des sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul de leur r

Garantir l’accès à l’assurance vieillesse des aidants

Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République

Rendre obligatoire la déclaration domiciliaire

Instaurer des comités départementaux de bassin forestier pour le renforcement des réserves d’eau des

Raccourcir la durée de détention ouvrant droit à l'exonération des plus-values immobilières

Prévenir les risques d’évasion en limitant les extractions judiciaires des détenus les plus dangereu

Rendre le recensement communal obligatoire

Pour une montagne vivante et souveraine

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Inscription systématique des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire, à l’information

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Lutter contre les excès de la financiarisation en santé

Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitat

Détecter et éloigner les prédateurs sexuels

Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation

Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique

Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires

Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance

Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire

L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise

Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 ha

Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur

Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof

La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d

Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive

Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger

Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille

Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA

Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général

Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensembl

Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite

Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l

Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la p

Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs

Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de r

Généraliser la carte vitale dématérialisée

Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de

Protéger les particuliers investissant dans les résidences services

renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en

Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans

Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée

Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai

Développer l’animation locale des communes rurales

Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai

Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un obje

Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour to

Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pend

Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en si

Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur

Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français

Renforcer la lutte contre les allergies

Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Déclaration de domiciliation

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de

Sanctionner plus durement le trafic de medicaments

Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025

Élargir les compétences judiciaires des polices municipales

Faire du handicap une « grande cause nationale »

Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les af

Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations