Fabrice Brun

Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

Revenir au régime de base de l'imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contrib

Pour une montagne vivante et souveraine

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés

Soutenir le développement du logement conventionné

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissanc

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d

Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante

Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive

Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille

Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé

visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite

Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs

Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de r

Généraliser la carte vitale dématérialisée

renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en

Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans

Développer l’animation locale des communes rurales

Création d'un statut de vétéran

Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, l

Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pend

Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Renforcer la lutte contre les allergies

Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques

Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'o

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les f

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribu

Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse

Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants

Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’inve

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle

Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parl

Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel

Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Sauver la filière noisette et noix

Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement

Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de

Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitai

Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle po

Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entrepr

Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs

Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection d

Créer un choc d'attractivité du marché de la location

Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce

Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement

Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives

Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à c

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire

Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion

Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole

Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer

Rétablir l’universalité des allocations familiales

Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide social

Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion

Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques

Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité

Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social

Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudic

Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer

Lutter contre le harcèlement scolaire

Élargir les compétences judiciaires des polices municipales

Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance

Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée

Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif

Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fich

Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux

Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés ava

Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudic