
Fabrice Brun
Ardèche (3e circonscription)
Activité législative
Pour une montagne vivante et souveraine
Cosigné le 27 mars 2026
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g
Cosigné le 17 février 2025
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 5 décembre 2025
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Cosigné le 15 avril 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Cosigné le 3 mars 2026
La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
Cosigné le 4 mars 2026
Soutenir le développement du logement conventionné
Cosigné le 3 mars 2026
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Cosigné le 24 février 2026
Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissanc
Cosigné le 17 février 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs
Cosigné le 14 janvier 2026
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Cosigné le 17 février 2026
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d
Cosigné le 10 juin 2025
Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante
Cosigné le 6 février 2026
Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive
Cosigné le 5 février 2026
Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
Cosigné le 27 janvier 2026
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
Cosigné le 23 janvier 2026
visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques
Cosigné le 10 février 2026
Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite
Cosigné le 18 novembre 2025
Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs
Cosigné le 11 décembre 2025
Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de r
Cosigné le 30 septembre 2025
Généraliser la carte vitale dématérialisée
Cosigné le 16 septembre 2025
renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la
Cosigné le 16 septembre 2025
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Cosigné le 13 janvier 2026
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp
Cosigné le 26 mai 2025
Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en
Cosigné le 20 juin 2025
Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans
Cosigné le 10 juin 2025
Développer l’animation locale des communes rurales
Cosigné le 23 mai 2025
Création d'un statut de vétéran
Cosigné le 13 mai 2025
Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai
Cosigné le 13 mai 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 31 mars 2025
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Cosigné le 17 février 2025
Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, l
Cosigné le 28 avril 2025
Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pend
Cosigné le 1 avril 2025
Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
Cosigné le 10 avril 2026
Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Cosigné le 18 décembre 2025
Renforcer la lutte contre les allergies
Cosigné le 5 mars 2025
Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m
Cosigné le 1 avril 2025
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cosigné le 17 février 2025
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Cosigné le 17 février 2025
Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques
Cosigné le 5 mars 2025
Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'o
Cosigné le 17 février 2025
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les f
Cosigné le 19 décembre 2024
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Cosigné le 11 décembre 2024
Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribu
Cosigné le 19 décembre 2024
Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
Cosigné le 24 mars 2025
Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants
Cosigné le 19 décembre 2024
Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’inve
Cosigné le 19 décembre 2024
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Cosigné le 17 février 2025
Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
Cosigné le 17 février 2025
Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parl
Cosigné le 17 février 2025
Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
Cosigné le 11 juin 2025
Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite
Cosigné le 3 décembre 2024
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 24 mars 2025
Sauver la filière noisette et noix
Cosigné le 17 février 2025
Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement
Cosigné le 17 février 2025
Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
Cosigné le 27 février 2025
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de
Cosigné le 3 février 2026
Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Cosigné le 17 février 2025
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Cosigné le 3 décembre 2024
Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitai
Cosigné le 19 novembre 2024
Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle po
Cosigné le 19 novembre 2024
Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entrepr
Cosigné le 17 février 2025
Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs
Cosigné le 4 décembre 2024
Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection d
Cosigné le 30 octobre 2024
Créer un choc d'attractivité du marché de la location
Cosigné le 29 octobre 2024
Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
Cosigné le 17 février 2025
Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement
Cosigné le 15 octobre 2024
Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Cosigné le 17 février 2025
Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
Cosigné le 17 février 2025
Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à c
Cosigné le 21 octobre 2024
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 3 décembre 2024
Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
Cosigné le 17 février 2025
Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
Cosigné le 17 février 2025
Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole
Cosigné le 15 octobre 2024
Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
Cosigné le 17 février 2025
Rétablir l’universalité des allocations familiales
Cosigné le 15 octobre 2024
Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité
Cosigné le 15 octobre 2024
Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide social
Cosigné le 17 octobre 2024
Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Cosigné le 28 octobre 2024
Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion
Cosigné le 17 février 2025
Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
Cosigné le 15 octobre 2024
Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
Cosigné le 15 octobre 2024
Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
Cosigné le 17 février 2025
Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudic
Cosigné le 18 février 2026
Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
Cosigné le 17 février 2025
Lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 17 septembre 2025
Élargir les compétences judiciaires des polices municipales
Cosigné le 17 février 2025
Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
Cosigné le 17 septembre 2024
Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée
Cosigné le 17 septembre 2024
Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif
Cosigné le 7 janvier 2026
Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fich
Cosigné le 17 février 2025
Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
Cosigné le 23 septembre 2024