
Jean-Marie Fiévet
Deux-Sèvres (3e circonscription)
Activité législative
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib
Cosigné le 7 octobre 2025
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g
Cosigné le 17 février 2025
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cosigné le 30 avril 2025
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Cosigné le 21 janvier 2026
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 5 décembre 2025
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Cosigné le 2 avril 2026
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Cosigné le 20 mai 2025
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Cosigné le 24 décembre 2025
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Cosigné le 21 janvier 2026
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Cosigné le 23 janvier 2026
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles
Cosigné le 4 février 2026
Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
Cosigné le 13 avril 2026
L’intérêt des enfants
Cosigné le 13 janvier 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Cosigné le 1 décembre 2025
Définir juridiquement la fleur de sel
Cosigné le 16 avril 2026
Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur
Cosigné le 10 février 2026
Pour un esport responsable et attractif
Cosigné le 15 décembre 2025
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Cosigné le 22 mai 2025
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Cosigné le 25 mars 2025
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entrep
Cosigné le 23 mai 2025
Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionn
Cosigné le 9 avril 2026
Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière
Cosigné le 1 octobre 2025
Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel
Cosigné le 26 septembre 2025
Réforme de l'assurance chômage
Cosigné le 23 septembre 2025
Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 27 novembre 2025
Éviter le gaspillage en réparation automobile
Cosigné le 17 juillet 2025
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Cosigné le 27 janvier 2025
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Cosigné le 2 mai 2025
Profession d'infirmier
Cosigné le 4 mars 2025
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Cosigné le 11 février 2025
Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie
Cosigné le 11 septembre 2025
Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en
Cosigné le 20 juin 2025
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépiloté
Cosigné le 20 novembre 2024
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Cosigné le 16 décembre 2024
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Cosigné le 2 avril 2025
Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé
Cosigné le 1 avril 2025
Fin du maintien à vie dans le logement social
Cosigné le 31 mars 2025
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du
Cosigné le 23 juin 2025
Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises
Cosigné le 25 mars 2025
Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
Cosigné le 10 avril 2026
Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs
Cosigné le 25 mars 2025
Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Cosigné le 18 décembre 2025
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Cosigné le 4 mars 2025
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e
Cosigné le 7 novembre 2024
Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
Cosigné le 19 février 2025
Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’
Cosigné le 11 mars 2026
Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
Cosigné le 22 avril 2025
Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Cosigné le 20 février 2025
Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner les femmes durant cette
Cosigné le 11 juin 2025
Pour une pêche française prospère et durable
Cosigné le 28 mai 2025
Protection des agents publics
Cosigné le 1 avril 2026
Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux
Cosigné le 11 décembre 2024
Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de p
Cosigné le 28 janvier 2025
Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Cosigné le 29 octobre 2024
Rendre obligatoire l'installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Cosigné le 19 novembre 2024
Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Cosigné le 4 mars 2025
Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Cosigné le 29 janvier 2025
Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Cosigné le 29 octobre 2024
Protection de la presse et de l’information
Cosigné le 23 novembre 2024
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 3 décembre 2024
Garantir une vie étudiante plus sûre
Cosigné le 24 octobre 2024