
Thierry Frappé
Pas-de-Calais (10e circonscription)
Activité législative
Lutter contre les placements d’enfants injustifiés
Cosigné le 9 février 2026
Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des
Cosigné le 4 février 2026
Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative
Cosigné le 4 février 2026
Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
Cosigné le 19 février 2026
La souveraineté alimentaire et agricole
Cosigné le 9 février 2026
Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires
Cosigné le 27 janvier 2026
Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimeti
Cosigné le 2 janvier 2026
Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
Cosigné le 23 décembre 2025
Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
Cosigné le 23 décembre 2025
Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes invol
Cosigné le 23 décembre 2025
Favoriser le développement du logement social et intermédiaire
Cosigné le 18 novembre 2025
Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
Cosigné le 21 novembre 2025
Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française
Cosigné le 18 novembre 2025
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Cosigné le 17 septembre 2025
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Cosigné le 17 septembre 2025
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Cosigné le 17 septembre 2025
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moye
Cosigné le 17 septembre 2025
Instituer une révision triennale de la carte scolaire
Cosigné le 29 octobre 2025
Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
Cosigné le 9 février 2026
Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral
Cosigné le 30 septembre 2025
Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales
Cosigné le 11 juillet 2025
Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux
Cosigné le 17 septembre 2025
Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes
Cosigné le 10 juin 2025
Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et
Cosigné le 10 juin 2025
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
Cosigné le 17 septembre 2025
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp
Cosigné le 26 mai 2025
Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation
Cosigné le 4 juin 2025
Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
Cosigné le 4 septembre 2025
Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
Cosigné le 7 juillet 2025
créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues
Cosigné le 13 mai 2025
Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants
Cosigné le 13 mai 2025
Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune n
Cosigné le 13 mai 2025
Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travail
Cosigné le 5 mai 2025
Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseigne
Cosigné le 1 avril 2025
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Cosigné le 1 avril 2025
Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informati
Cosigné le 18 mars 2025
Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
Cosigné le 18 mars 2025
Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse
Cosigné le 11 mars 2025
Créer un statut de vétéran des armées
Cosigné le 5 février 2026
Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage
Cosigné le 13 mars 2025
Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
Cosigné le 11 mars 2025
Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événeme
Cosigné le 11 mars 2025
Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de l
Cosigné le 18 février 2025
Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Cosigné le 11 mars 2025
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieu
Cosigné le 7 mars 2025
Supprimer les zones à faibles émissions
Cosigné le 7 mars 2025
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
Cosigné le 21 mai 2025
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieu
Cosigné le 13 mars 2025
Rétablir le délit de séjour irrégulier
Cosigné le 7 mars 2025
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
Cosigné le 7 mars 2025
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Cosigné le 11 mars 2025
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de
Cosigné le 3 février 2026
Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de hand
Cosigné le 7 mars 2025
Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franc
Cosigné le 11 mars 2025
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Cosigné le 11 mars 2025
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Cosigné le 13 mars 2025
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Cosigné le 11 mars 2025
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la cris
Cosigné le 11 mars 2025
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de
Cosigné le 11 mars 2025
Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-va
Cosigné le 7 mars 2025
Abaisser la majorité pénale à 16 ans
Cosigné le 7 mars 2025
Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État
Cosigné le 7 mars 2025
Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par le
Cosigné le 7 mars 2025
Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes â
Cosigné le 7 mars 2025
Soutenir les femmes atteintes d’endométriose
Cosigné le 7 mars 2025
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Cosigné le 31 mars 2026
Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territo
Cosigné le 7 mars 2025
Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
Cosigné le 7 mars 2025
Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
Cosigné le 15 octobre 2024
Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Cosigné le 7 mars 2025
Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établis
Cosigné le 7 mars 2025
Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Cosigné le 7 mars 2025
Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurati
Cosigné le 7 mars 2025
Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles
Cosigné le 4 mars 2025
Lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 17 septembre 2025