
Jean-Luc Bourgeaux
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
Activité législative
Pour une montagne vivante et souveraine
Cosigné le 27 mars 2026
Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire
Cosigné le 18 avril 2026
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise
Cosigné le 15 avril 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Cosigné le 3 mars 2026
Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
Cosigné le 25 mars 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs
Cosigné le 14 janvier 2026
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Cosigné le 22 janvier 2026
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Cosigné le 17 février 2026
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d
Cosigné le 10 juin 2025
Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
Cosigné le 18 décembre 2025
Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Cosigné le 12 décembre 2025
Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif
Cosigné le 17 décembre 2025
Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l
Cosigné le 15 octobre 2025
Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain
Cosigné le 18 novembre 2025
Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans
Cosigné le 14 octobre 2025
Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
Cosigné le 14 octobre 2025
Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de r
Cosigné le 30 septembre 2025
Généraliser la carte vitale dématérialisée
Cosigné le 16 septembre 2025
Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
Cosigné le 29 janvier 2026
renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la
Cosigné le 16 septembre 2025
Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur
Cosigné le 11 juillet 2025
Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
Cosigné le 11 juin 2025
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp
Cosigné le 26 mai 2025
Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans
Cosigné le 10 juin 2025
Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
Cosigné le 6 mai 2025
Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
Cosigné le 13 mai 2025
Développer l’animation locale des communes rurales
Cosigné le 23 mai 2025
Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai
Cosigné le 13 mai 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 31 mars 2025
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Cosigné le 17 février 2025
Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un obje
Cosigné le 30 avril 2025
Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
Cosigné le 25 février 2026
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Cosigné le 20 mars 2025
Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour to
Cosigné le 29 avril 2025
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Cosigné le 2 avril 2025
L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance
Cosigné le 27 juin 2025
Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en si
Cosigné le 21 mars 2025
Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur
Cosigné le 17 mars 2025
Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de
Cosigné le 30 avril 2025
Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19
Cosigné le 29 avril 2025
Renforcer la lutte contre les allergies
Cosigné le 5 mars 2025
Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m
Cosigné le 1 avril 2025
Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu
Cosigné le 26 février 2025
Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
Cosigné le 26 février 2025
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cosigné le 17 février 2025
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricole
Cosigné le 17 février 2025
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Cosigné le 17 février 2025
Déclaration de domiciliation
Cosigné le 17 février 2025
Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'o
Cosigné le 17 février 2025
Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
Cosigné le 12 décembre 2024
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les f
Cosigné le 17 février 2025
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Cosigné le 17 février 2025
Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les
Cosigné le 30 janvier 2025
Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’
Cosigné le 11 mars 2026
Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
Cosigné le 22 avril 2025
Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous co
Cosigné le 17 février 2025
Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribu
Cosigné le 19 décembre 2024
Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
Cosigné le 24 mars 2025
Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’inve
Cosigné le 19 décembre 2024
La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
Cosigné le 23 juin 2025
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Cosigné le 17 février 2025
Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
Cosigné le 17 février 2025
Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour perso
Cosigné le 17 février 2025
Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parl
Cosigné le 17 février 2025
Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite
Cosigné le 3 décembre 2024
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 24 mars 2025
Sauver la filière noisette et noix
Cosigné le 17 février 2025
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Cosigné le 17 février 2025
Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
Cosigné le 27 février 2025
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de
Cosigné le 3 février 2026
Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Cosigné le 17 février 2025
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Cosigné le 17 février 2025
Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitai
Cosigné le 19 novembre 2024
Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle po
Cosigné le 19 novembre 2024
Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entrepr
Cosigné le 17 février 2025
Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs
Cosigné le 4 décembre 2024
Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
Cosigné le 17 février 2025
Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement
Cosigné le 15 octobre 2024
Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
Cosigné le 30 avril 2025
Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
Cosigné le 17 février 2025
Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Cosigné le 15 octobre 2024
Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à c
Cosigné le 21 octobre 2024
Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement
Cosigné le 15 octobre 2024
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 3 décembre 2024
Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
Cosigné le 17 février 2025
Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passa
Cosigné le 15 octobre 2024
Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communa
Cosigné le 15 octobre 2024
Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
Cosigné le 17 février 2025
Maintien de classe en milieu rural
Cosigné le 17 février 2025
Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
Cosigné le 17 février 2025
Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole
Cosigné le 15 octobre 2024
Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
Cosigné le 17 février 2025
Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide social
Cosigné le 17 octobre 2024
Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Cosigné le 28 octobre 2024
Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile
Cosigné le 15 octobre 2024
Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des ame
Cosigné le 17 février 2025
Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion
Cosigné le 17 février 2025
Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire
Cosigné le 15 octobre 2024
Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein
Cosigné le 15 octobre 2024
Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
Cosigné le 15 octobre 2024
Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
Cosigné le 17 février 2025
Lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 17 septembre 2025
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mi
Cosigné le 20 janvier 2026
Faire du handicap une « grande cause nationale »
Cosigné le 17 février 2025
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Cosigné le 17 septembre 2024
Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
Cosigné le 23 septembre 2024
Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés ava
Cosigné le 23 septembre 2024
Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception
Cosigné le 17 septembre 2024