Jean-Luc Bourgeaux

Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire

Pour une montagne vivante et souveraine

Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire

L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d

Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette

Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif

Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l

Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain

Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans

Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations

Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de r

Généraliser la carte vitale dématérialisée

Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité

renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la

Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur

Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp

Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans

Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée

Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai

Développer l’animation locale des communes rurales

Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un obje

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour to

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenance

Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en si

Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur

Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de

Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19

Renforcer la lutte contre les allergies

Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m

Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu

Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricole

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Déclaration de domiciliation

Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'o

Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les f

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’

Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation

Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous co

Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribu

Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse

Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’inve

La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle

Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour perso

Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parl

Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Sauver la filière noisette et noix

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de

Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitai

Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle po

Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entrepr

Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs

Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce

Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement

Sanctionner plus durement le trafic de medicaments

Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives

Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à c

Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire

Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passa

Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communa

Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion

Maintien de classe en milieu rural

Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs

Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole

Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide social

Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile

Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des ame

Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion

Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire

Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein

Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité

Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social

Lutter contre le harcèlement scolaire

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mi

Faire du handicap une « grande cause nationale »

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux

Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés ava

Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception

Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les af

Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être élec