Vincent Ledoux

Interdire l'euthanasie des animaux saisis dans le cadre d'une procédure judiciaire, sauf impératif v

Renforcer l'attractivité et la sécurité juridique du viager immobilier

Instaurer un registre national des euthanasies animales afin de renforcer la transparence et le suiv

Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consulta

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib

Simplifier les démarches de stationnement des titulaires de la Carte Mobilité Inclusion mention « st

Moderniser les communications d’urgence

Renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et

Définir, structurer et développer la filière agritouristique

Améliorer le quotidien des Français établis hors de France et à mieux prendre en compte leurs vulnér

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques

Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire

Mettre fin au devoir conjugal

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti

Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de cri

Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger

Création de la réserve citoyenne de la diplomatie

Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés

Restitution de restes humains originaires du territoire national

L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Définir juridiquement la fleur de sel

Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons

Pour un esport responsable et attractif

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entrep

Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain

Créer un titre-sport santé

Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière

Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel

Réforme de l'assurance chômage

Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur maj

Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de p

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Profession d'infirmier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en

Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la

Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

Fin du maintien à vie dans le logement social

Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises

Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche

Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terre

Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs

Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes

Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait

Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’

Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation

Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

Protection des agents publics

Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes