Anthony Brosse

Définir, structurer et développer la filière agritouristique

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Garantir la liberté d'allaiter dans l'espace public

Créer un homicide maritime

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs

Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale

Rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégri

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance

Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs

Mettre fin au devoir conjugal

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti

Restitution de restes humains originaires du territoire national

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur

Pour un esport responsable et attractif

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entrep

Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain

Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale

Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière

Réforme de l'assurance chômage

Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Profession d'infirmier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépiloté

Créer le statut de réfugié scientifique

Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de ve

Uniformiser les procédures de vacations funéraires

Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Fin du maintien à vie dans le logement social

Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait

Exercice de la démocratie agricole

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e

Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les

Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de

Protection des agents publics

Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire

Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides

Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les a

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances a

Accompagnement des malades et de la fin de vie