
Anthony Brosse
Loiret (5e circonscription)
Activité législative
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib
Cosigné le 7 octobre 2025
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cosigné le 30 avril 2025
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Cosigné le 18 novembre 2025
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Cosigné le 21 janvier 2026
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 5 décembre 2025
Mettre fin au devoir conjugal
Cosigné le 28 janvier 2026
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Cosigné le 24 avril 2025
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Cosigné le 20 mai 2025
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Cosigné le 24 décembre 2025
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Cosigné le 24 février 2026
Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie
Cosigné le 24 février 2026
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Cosigné le 21 janvier 2026
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Cosigné le 23 janvier 2026
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles
Cosigné le 4 février 2026
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti
Cosigné le 2 octobre 2025
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Cosigné le 1 décembre 2025
Restitution de restes humains originaires du territoire national
Cosigné le 13 avril 2026
Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur
Cosigné le 10 février 2026
Pour un esport responsable et attractif
Cosigné le 15 décembre 2025
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Cosigné le 22 mai 2025
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Cosigné le 25 mars 2025
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entrep
Cosigné le 23 mai 2025
Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain
Cosigné le 18 novembre 2025
Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale
Cosigné le 30 octobre 2025
Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière
Cosigné le 1 octobre 2025
Réforme de l'assurance chômage
Cosigné le 23 septembre 2025
Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 27 novembre 2025
Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains
Cosigné le 21 octobre 2025
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Cosigné le 27 janvier 2025
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Cosigné le 2 mai 2025
Profession d'infirmier
Cosigné le 4 mars 2025
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Cosigné le 11 février 2025
Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation
Cosigné le 12 juin 2025
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Cosigné le 14 mai 2025
Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
Cosigné le 12 juin 2025
Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques
Cosigné le 18 février 2026
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 31 mars 2025
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépiloté
Cosigné le 20 novembre 2024
Créer le statut de réfugié scientifique
Cosigné le 7 mai 2025
Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de ve
Cosigné le 4 juin 2025
Uniformiser les procédures de vacations funéraires
Cosigné le 8 avril 2026
Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique
Cosigné le 17 avril 2025
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Cosigné le 16 décembre 2024
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Cosigné le 20 mars 2025
Fin du maintien à vie dans le logement social
Cosigné le 31 mars 2025
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du
Cosigné le 23 juin 2025
Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur
Cosigné le 17 mars 2025
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Cosigné le 4 mars 2025
Création d’un ordre national des audioprothésistes
Cosigné le 15 avril 2026
Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait
Cosigné le 31 mars 2025
Exercice de la démocratie agricole
Cosigné le 20 janvier 2025
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e
Cosigné le 7 novembre 2024
Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les
Cosigné le 30 janvier 2025
Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Cosigné le 20 février 2025
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ
Cosigné le 11 février 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 24 mars 2025
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de
Cosigné le 3 février 2026
Protection des agents publics
Cosigné le 1 avril 2026
Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
Cosigné le 19 mars 2026
Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Cosigné le 29 janvier 2025
Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les a
Cosigné le 17 octobre 2024
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 3 décembre 2024