Marcellin Nadeau

Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses

Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits ou

Reconnaissance du fait syndical martiniquais

Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Const

Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Mar

Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlord

Pour une montagne vivante et souveraine

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Représenter la nature en entreprise

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d

Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril immin

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil

Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensembl

Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif

Définir juridiquement la fleur de sel

Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation

Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins

Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de l

Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur

Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagon

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap

Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième

Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer

Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises

Abrogation du Code noir

Constitutionnaliser la sécurité sociale

Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourse

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franc

Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniq

Réussir la transition foncière

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Créer le statut de réfugié scientifique

Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de ve

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférent

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agr

Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre

Nationalisation temporaire de Vencorex

Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal

Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions sépa

Diverses mesures d'ordre fiscal

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement p

Pour une pêche française prospère et durable

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"

Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de p

Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des e

Six mesures d'urgence pour le logement

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des

Création d'un mécanisme de régulation carcérale

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc

Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier

Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches