Stéphane Buchou

Définir juridiquement la fleur de sel

Abrogation du Code noir

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme

Garantie de l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes eng

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et

Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle

Accompagner le développement de l’œnotourisme et du spiritourisme

Définir, structurer et développer la filière agritouristique

Créer un homicide maritime

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditio

Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs

Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Reconnaître, définir et prévenir la victimisation secondaire dans le cadre de la procédure pénale

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

La reconnaissance de la création sonore

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Pour un esport responsable et attractif

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entrep

Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel

Réforme de l'assurance chômage

Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur maj

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Profession d'infirmier

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture

Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie

Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépiloté

Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier

Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de ve

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Fin du maintien à vie dans le logement social

Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terre

Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’

Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

Renforcer la démocratie locale

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

Protection des agents publics

Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides

Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changeme

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Garantir une vie étudiante plus sûre

Accompagnement des malades et de la fin de vie