
Michel Guiniot
Oise (6e circonscription)
Activité législative
Lutter contre les placements d’enfants injustifiés
Cosigné le 9 février 2026
Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des
Cosigné le 4 février 2026
Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative
Cosigné le 4 février 2026
Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
Cosigné le 19 février 2026
Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
Cosigné le 27 janvier 2026
Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales
Cosigné le 13 janvier 2026
Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine
Cosigné le 23 décembre 2025
Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dériv
Cosigné le 23 décembre 2025
Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimeti
Cosigné le 2 janvier 2026
Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
Cosigné le 23 décembre 2025
Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
Cosigné le 23 décembre 2025
Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française
Cosigné le 18 novembre 2025
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Cosigné le 17 septembre 2025
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Cosigné le 17 septembre 2025
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Cosigné le 17 septembre 2025
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Cosigné le 17 septembre 2025
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moye
Cosigné le 17 septembre 2025
Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
Cosigné le 9 février 2026
Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral
Cosigné le 1 octobre 2025
Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux
Cosigné le 17 septembre 2025
Réformer le collège
Cosigné le 11 juillet 2025
Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locati
Cosigné le 17 septembre 2025
Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants
Cosigné le 17 septembre 2025
Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs
Cosigné le 17 septembre 2025
Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes
Cosigné le 10 juin 2025
Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et
Cosigné le 10 juin 2025
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
Cosigné le 17 septembre 2025
Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation
Cosigné le 4 juin 2025
Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
Cosigné le 4 septembre 2025
Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français
Cosigné le 13 mai 2025
créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues
Cosigné le 13 mai 2025
Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants
Cosigné le 13 mai 2025
Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune n
Cosigné le 13 mai 2025
Défendre la souveraineté audiovisuelle française
Cosigné le 1 avril 2025
Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance
Cosigné le 1 avril 2025
Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseigne
Cosigné le 1 avril 2025
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Cosigné le 1 avril 2025
Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informati
Cosigné le 18 mars 2025
Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
Cosigné le 18 mars 2025
Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse
Cosigné le 11 mars 2025
Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
Cosigné le 11 mars 2025
Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de
Cosigné le 30 avril 2025
Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage
Cosigné le 13 mars 2025
Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
Cosigné le 11 mars 2025
Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées a
Cosigné le 11 mars 2025
Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Cosigné le 11 mars 2025
Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la
Cosigné le 18 février 2025
Supprimer les zones à faibles émissions
Cosigné le 7 mars 2025
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
Cosigné le 21 mai 2025
Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Cosigné le 7 janvier 2025
Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que
Cosigné le 7 mars 2025
Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de hand
Cosigné le 7 mars 2025
Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franc
Cosigné le 11 mars 2025
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Cosigné le 11 mars 2025
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Cosigné le 13 mars 2025
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Cosigné le 11 mars 2025
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la cris
Cosigné le 11 mars 2025
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de
Cosigné le 11 mars 2025
Supprimer la Commission nationale du débat public
Cosigné le 7 mars 2025
Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les trans
Cosigné le 7 mars 2025
Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-va
Cosigné le 7 mars 2025
Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
Cosigné le 7 mars 2025
Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes â
Cosigné le 7 mars 2025
Soutenir les femmes atteintes d’endométriose
Cosigné le 7 mars 2025
Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
Cosigné le 15 octobre 2024
Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
Cosigné le 15 octobre 2024
Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Cosigné le 7 mars 2025
Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
Cosigné le 15 octobre 2024
Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établis
Cosigné le 7 mars 2025
Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Cosigné le 7 mars 2025
Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles
Cosigné le 4 mars 2025
Rétablir le droit à l’instruction en famille
Cosigné le 17 septembre 2025