Jean-Pierre Bataille

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Abrogation du Code noir

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participati

Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du

Mettre fin au devoir conjugal

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publ

Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof

La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés

Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les perso

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’us

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain

Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale

Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés

Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité

Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins d

Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale

Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Profession d'infirmier

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp

Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en

Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen

Supprimer la métropole du Grand Paris

Lutter contre la pédocriminalité

Lutter contre la mortalité infantile

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s

Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agr

Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à c

Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à ca

Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale

Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait

Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales

Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins

L'intérêt à agir des parlementaires

Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de

Protection des agents publics

Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changeme

Sanctionner plus durement le trafic de medicaments

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs

Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de

Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fich

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un di

Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les af

Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être élec