
Jean-Pierre Bataille
Nord (15e circonscription)
Activité législative
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie
Cosigné le 22 octobre 2025
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g
Cosigné le 17 février 2025
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du
Cosigné le 3 mars 2026
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cosigné le 30 avril 2025
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Cosigné le 14 avril 2026
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Cosigné le 14 avril 2026
Mettre fin au devoir conjugal
Cosigné le 28 janvier 2026
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Cosigné le 24 avril 2025
Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publ
Cosigné le 8 avril 2026
Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof
Cosigné le 17 avril 2026
La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
Cosigné le 4 mars 2026
Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie
Cosigné le 24 février 2026
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Cosigné le 25 novembre 2024
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti
Cosigné le 2 octobre 2025
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les perso
Cosigné le 11 décembre 2025
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Cosigné le 1 décembre 2025
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro
Cosigné le 30 mai 2025
Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’us
Cosigné le 25 mars 2026
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Cosigné le 8 avril 2025
Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain
Cosigné le 18 novembre 2025
Instaurer la parité dans les gouvernances des établissements publics de coopération intercommunale
Cosigné le 30 octobre 2025
Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
Cosigné le 9 octobre 2025
Abrogation du Code noir
Cosigné le 15 octobre 2025
Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
Cosigné le 29 janvier 2026
Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins d
Cosigné le 16 septembre 2025
Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale
Cosigné le 16 septembre 2025
Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 27 novembre 2025
Profession d'infirmier
Cosigné le 4 mars 2025
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp
Cosigné le 26 mai 2025
Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
Cosigné le 9 décembre 2025
Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en
Cosigné le 20 juin 2025
Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen
Cosigné le 17 juin 2025
Supprimer la métropole du Grand Paris
Cosigné le 7 janvier 2026
Lutter contre la pédocriminalité
Cosigné le 14 mai 2025
Lutter contre la mortalité infantile
Cosigné le 7 mai 2025
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Cosigné le 14 mai 2025
Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Cosigné le 12 mai 2025
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Cosigné le 14 mai 2025
Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
Cosigné le 12 juin 2025
Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
Cosigné le 27 mai 2025
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Cosigné le 8 avril 2026
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Cosigné le 16 décembre 2024
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Cosigné le 2 avril 2025
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer
Cosigné le 30 avril 2025
Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s
Cosigné le 18 mars 2025
Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
Cosigné le 5 janvier 2026
Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur
Cosigné le 17 mars 2025
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agr
Cosigné le 18 février 2025
Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à c
Cosigné le 8 avril 2025
Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à ca
Cosigné le 8 avril 2025
Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes
Cosigné le 30 avril 2025
Création d’un ordre national des audioprothésistes
Cosigné le 15 avril 2026
Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale
Cosigné le 19 février 2025
Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait
Cosigné le 31 mars 2025
Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
Cosigné le 26 février 2025
Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’
Cosigné le 4 février 2025
Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’
Cosigné le 11 mars 2026
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ
Cosigné le 28 janvier 2025
La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
Cosigné le 23 juin 2025
L'intérêt à agir des parlementaires
Cosigné le 19 décembre 2024
Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
Cosigné le 7 octobre 2024
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Cosigné le 9 octobre 2024
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 24 mars 2025
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de
Cosigné le 3 février 2026
Protection des agents publics
Cosigné le 1 avril 2026
Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Cosigné le 7 novembre 2024
Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changeme
Cosigné le 1 avril 2026
Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
Cosigné le 30 avril 2025
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 14 janvier 2025
Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
Cosigné le 17 février 2025
Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de
Cosigné le 3 octobre 2024
Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fich
Cosigné le 17 février 2025
Accompagnement des malades et de la fin de vie
Cosigné le 12 mars 2025
Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un di
Cosigné le 16 octobre 2024