Christophe Naegelen

Instaurer une contribution des personnes détenues condamnés aux frais d’incarcération

Réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites

Etendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d’inté

Lutter contre la pédocriminalité

Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés

Valoriser et reconnaître l'engagement associatif

Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’

Supprimer l'exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises do

Libérer le crédit interentreprises

Sécuriser et fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières

Pénaliser le viol par préméditation

Pour une montagne vivante et souveraine

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

Mettre fin au devoir conjugal

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie

Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les perso

Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille

Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette

Création de la réserve citoyenne de la diplomatie

Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’as

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite

Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et disposi

Profession d'infirmier

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en

Lutter contre la mortalité infantile

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zon

Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à c

Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à ca

Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m

Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait

Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Pour une politique publique de la transmission

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préve

Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’

Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation

Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national

Pour une pêche française prospère et durable

La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins

Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol

Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de

Protection des agents publics

Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

Sécuriser les droits des personnes qui se prostituent pour garantir un exercice plus sûr

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute

Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs

Lutter contre le harcèlement scolaire

Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mi

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exe

Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un di

Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établisse