
Jean-Luc Fugit
Rhône (11e circonscription)
Activité législative
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib
Cosigné le 7 octobre 2025
Pour une montagne vivante et souveraine
Cosigné le 27 mars 2026
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Cosigné le 24 septembre 2025
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cosigné le 30 avril 2025
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Cosigné le 18 novembre 2025
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Cosigné le 21 janvier 2026
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 5 décembre 2025
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire
Cosigné le 17 avril 2026
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Cosigné le 15 avril 2026
Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les c
Cosigné le 14 avril 2026
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Cosigné le 2 avril 2026
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Cosigné le 20 mai 2025
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Cosigné le 24 décembre 2025
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Cosigné le 24 février 2026
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Cosigné le 21 janvier 2026
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Cosigné le 23 janvier 2026
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles
Cosigné le 4 février 2026
Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
Cosigné le 13 avril 2026
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti
Cosigné le 2 octobre 2025
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Cosigné le 1 décembre 2025
Définir juridiquement la fleur de sel
Cosigné le 16 avril 2026
Pour un esport responsable et attractif
Cosigné le 15 décembre 2025
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Cosigné le 22 mai 2025
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Cosigné le 25 mars 2025
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entrep
Cosigné le 23 mai 2025
Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infério
Cosigné le 10 décembre 2025
Créer un titre-sport santé
Cosigné le 1 octobre 2025
Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière
Cosigné le 1 octobre 2025
Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel
Cosigné le 26 septembre 2025
Abrogation du Code noir
Cosigné le 15 octobre 2025
Réforme de l'assurance chômage
Cosigné le 23 septembre 2025
Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 27 novembre 2025
Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains
Cosigné le 21 octobre 2025
Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
Cosigné le 4 septembre 2025
Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur maj
Cosigné le 11 juillet 2025
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Cosigné le 27 janvier 2025
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Cosigné le 2 mai 2025
Profession d'infirmier
Cosigné le 4 mars 2025
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Cosigné le 13 janvier 2026
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Cosigné le 11 février 2025
Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie
Cosigné le 11 septembre 2025
Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
Cosigné le 12 juin 2025
Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la
Cosigné le 17 février 2026
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Cosigné le 8 avril 2026
Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique
Cosigné le 17 avril 2025
Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Cosigné le 17 avril 2025
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Cosigné le 16 décembre 2024
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Cosigné le 2 avril 2025
Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises
Cosigné le 6 mai 2025
Fin du maintien à vie dans le logement social
Cosigné le 31 mars 2025
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du
Cosigné le 23 juin 2025
Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises
Cosigné le 25 mars 2025
Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
Cosigné le 10 avril 2026
Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terre
Cosigné le 24 avril 2025
Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs
Cosigné le 25 mars 2025
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agr
Cosigné le 18 février 2025
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Cosigné le 4 mars 2025
Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l
Cosigné le 27 mars 2025
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préve
Cosigné le 22 janvier 2025
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e
Cosigné le 7 novembre 2024
Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’
Cosigné le 11 mars 2026
Protection des agents publics
Cosigné le 1 avril 2026
Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
Cosigné le 19 mars 2026
Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de dur
Cosigné le 7 juillet 2025
Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Cosigné le 4 mars 2025
Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Cosigné le 29 janvier 2025
Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changeme
Cosigné le 1 avril 2026
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 3 décembre 2024