Emmanuel Fouquart

Améliorer la retraite des sauveteurs en mer

Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autr

Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les

Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du se

Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autr

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

La souveraineté alimentaire et agricole

Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents

Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires

Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales

Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine

Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dériv

Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche

Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées

Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moye

Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers

Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs

Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 00

Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises

Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes

Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouvertur

Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés

créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues

Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants

Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune n

Défendre la souveraineté audiovisuelle française

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travail

Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élève

Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotectio

Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien

Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse

Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique

Créer un statut de vétéran des armées

Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage

Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions

Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance

Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées a

Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de l

Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics

Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol

Supprimer les zones à faibles émissions

Réformer la formation des enseignants

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de

Rétablir le délit de séjour irrégulier

Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que

Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de hand

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franc

Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la cris

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de

Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les trans

Abaisser la majorité pénale à 16 ans

Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État

Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par le

Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes â

Soutenir les femmes atteintes d’endométriose

Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établis

Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’évén

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le