Philippe Gosselin

Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises sit

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Création d’une médaille d’honneur du monde combattant

Rendre obligatoire la photographie des candidats aux élections législatives

Abrogation du Code noir

Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale

Adapter les procédures de liquidation judiciaire à la taille et aux enjeux économiques, sociaux et t

Créer des peines d’emprisonnement courtes, dissuasives et effectives

Adapter le barème kilométrique pour soutenir la France qui travaille et la transition du parc automo

Garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volo

Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

Lever les contraintes pesant sur le foncier

Encourager la réhabilitation des friches

Étendre aux communes de moins de 1 000 habitants le remboursement des frais de propagande électorale

Réduire le coût de raccordement électrique des sites industriels et à accélérer l’électrification de

Garantir l’accès à l’assurance vieillesse des aidants

Raccourcir la durée de détention ouvrant droit à l'exonération des plus-values immobilières

Pour une montagne vivante et souveraine

Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du

Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale

Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage

Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 ha

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de cri

Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissanc

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d

Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante

Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive

Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger

Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille

Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Création de la réserve citoyenne de la diplomatie

Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensembl

Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers

Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionn

Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessi

Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp

Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans

Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un obje

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur

Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’a

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de

Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m

Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'o

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les f

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux

Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simp

Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes

Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires

Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce

Sanctionner plus durement le trafic de medicaments

Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives

Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France

Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à c

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire

Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion

Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion

Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social

Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer

Lutter contre le harcèlement scolaire

Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement

Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fich

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un di

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les af