
Nicole Dubré-Chirat
Maine-et-Loire (6e circonscription)
Activité législative
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib
Cosigné le 7 octobre 2025
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cosigné le 30 avril 2025
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
Cosigné le 18 novembre 2025
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Cosigné le 21 janvier 2026
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Cosigné le 16 avril 2026
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire
Cosigné le 17 avril 2026
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Cosigné le 20 mai 2025
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Cosigné le 24 décembre 2025
La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
Cosigné le 4 mars 2026
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Cosigné le 21 janvier 2026
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Cosigné le 23 janvier 2026
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles
Cosigné le 4 février 2026
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d
Cosigné le 9 septembre 2025
L’intérêt des enfants
Cosigné le 13 janvier 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Cosigné le 1 décembre 2025
Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
Cosigné le 8 janvier 2026
Restitution de restes humains originaires du territoire national
Cosigné le 13 avril 2026
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
Cosigné le 23 janvier 2026
L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine
Cosigné le 10 décembre 2025
Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’as
Cosigné le 9 décembre 2025
Définir juridiquement la fleur de sel
Cosigné le 16 avril 2026
Pour un esport responsable et attractif
Cosigné le 15 décembre 2025
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Cosigné le 22 mai 2025
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Cosigné le 25 mars 2025
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entrep
Cosigné le 23 mai 2025
Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionn
Cosigné le 9 avril 2026
Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière
Cosigné le 1 octobre 2025
Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel
Cosigné le 26 septembre 2025
Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins d
Cosigné le 16 septembre 2025
Réforme de l'assurance chômage
Cosigné le 23 septembre 2025
Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 15 juillet 2025
Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique
Cosigné le 17 juillet 2025
Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains
Cosigné le 21 octobre 2025
Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur maj
Cosigné le 11 juillet 2025
Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur
Cosigné le 11 juillet 2025
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Cosigné le 27 janvier 2025
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Cosigné le 2 mai 2025
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Cosigné le 13 janvier 2026
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Cosigné le 11 février 2025
Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie
Cosigné le 11 septembre 2025
Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de
Cosigné le 12 juin 2025
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépiloté
Cosigné le 20 novembre 2024
Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique
Cosigné le 17 avril 2025
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Cosigné le 20 mars 2025
Fin du maintien à vie dans le logement social
Cosigné le 31 mars 2025
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du
Cosigné le 23 juin 2025
Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terre
Cosigné le 24 avril 2025
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Cosigné le 4 mars 2025
Création d’un ordre national des audioprothésistes
Cosigné le 15 avril 2026
Exercice de la démocratie agricole
Cosigné le 20 janvier 2025
Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l
Cosigné le 27 mars 2025
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e
Cosigné le 7 novembre 2024
Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
Cosigné le 22 avril 2025
Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Cosigné le 20 février 2025
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ
Cosigné le 11 février 2025
Pour une pêche française prospère et durable
Cosigné le 28 mai 2025
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ
Cosigné le 28 janvier 2025
Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
Cosigné le 24 mars 2025
Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
Cosigné le 19 mars 2026
Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Cosigné le 29 janvier 2025
Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Cosigné le 29 octobre 2024
Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changeme
Cosigné le 1 avril 2026
Protection de la presse et de l’information
Cosigné le 23 novembre 2024