
Hubert Brigand
Côte-d'Or (4e circonscription)
Activité législative
Pour une montagne vivante et souveraine
Cosigné le 27 mars 2026
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 5 décembre 2025
Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Cosigné le 14 avril 2026
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise
Cosigné le 15 avril 2026
Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 ha
Cosigné le 14 avril 2026
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Cosigné le 15 avril 2026
Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Cosigné le 14 avril 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Cosigné le 3 mars 2026
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Cosigné le 2 avril 2026
Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
Cosigné le 27 mars 2026
Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027
Cosigné le 3 mars 2026
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro
Cosigné le 30 mai 2025
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs
Cosigné le 14 janvier 2026
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Cosigné le 22 janvier 2026
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Cosigné le 17 février 2026
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d
Cosigné le 10 juin 2025
Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive
Cosigné le 5 février 2026
Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
Cosigné le 27 janvier 2026
Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA
Cosigné le 9 décembre 2025
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé
Cosigné le 23 janvier 2026
Réduire le nombre d’organismes consultatifs de l’État
Cosigné le 15 décembre 2025
Reprendre le contrôle et lutter contre l’agencification de l’État
Cosigné le 15 décembre 2025
Généraliser la carte vitale dématérialisée
Cosigné le 16 septembre 2025
Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité
Cosigné le 29 janvier 2026
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Cosigné le 13 janvier 2026
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp
Cosigné le 26 mai 2025
Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en
Cosigné le 20 juin 2025
Supprimer la métropole du Grand Paris
Cosigné le 7 janvier 2026
Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans
Cosigné le 10 juin 2025
Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
Cosigné le 6 mai 2025
Création d'un statut de vétéran
Cosigné le 13 mai 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 3 mars 2025
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Cosigné le 17 février 2025
Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un obje
Cosigné le 30 avril 2025
Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour to
Cosigné le 29 avril 2025
Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pend
Cosigné le 1 avril 2025
Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en si
Cosigné le 21 mars 2025
Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur
Cosigné le 17 mars 2025
Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Cosigné le 18 décembre 2025
Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de
Cosigné le 30 avril 2025
Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français
Cosigné le 27 juin 2025
Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m
Cosigné le 1 avril 2025
Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait
Cosigné le 31 mars 2025
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cosigné le 17 février 2025
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricole
Cosigné le 17 février 2025
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Cosigné le 17 février 2025
Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques
Cosigné le 5 mars 2025
Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'o
Cosigné le 17 février 2025
Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Cosigné le 10 avril 2025
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les f
Cosigné le 17 février 2025
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Cosigné le 17 février 2025
Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les
Cosigné le 30 janvier 2025
Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
Cosigné le 19 février 2025
Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribu
Cosigné le 19 décembre 2024
Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants
Cosigné le 19 décembre 2024
Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’inve
Cosigné le 19 décembre 2024
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Cosigné le 17 février 2025
Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour perso
Cosigné le 17 février 2025
Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parl
Cosigné le 17 février 2025
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Cosigné le 9 octobre 2024
Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
Cosigné le 17 février 2025
Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite
Cosigné le 3 décembre 2024
Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire
Cosigné le 17 février 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 24 mars 2025
Sauver la filière noisette et noix
Cosigné le 17 février 2025
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Cosigné le 17 février 2025
Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement
Cosigné le 17 février 2025
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de
Cosigné le 3 février 2026
Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Cosigné le 17 février 2025
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Cosigné le 17 février 2025
Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simp
Cosigné le 19 février 2025
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Cosigné le 17 février 2025
Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
Cosigné le 17 février 2025
Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale
Cosigné le 22 octobre 2024
Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Cosigné le 5 mars 2025
Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à c
Cosigné le 21 octobre 2024
Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement
Cosigné le 15 octobre 2024
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 3 décembre 2024
Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passa
Cosigné le 15 octobre 2024
Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communa
Cosigné le 15 octobre 2024
Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
Cosigné le 17 février 2025
Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale
Cosigné le 15 octobre 2024
Maintien de classe en milieu rural
Cosigné le 17 février 2025
Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Cosigné le 20 juin 2025
Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
Cosigné le 17 février 2025
Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole
Cosigné le 15 octobre 2024
Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
Cosigné le 17 février 2025
Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide social
Cosigné le 17 octobre 2024
Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile
Cosigné le 15 octobre 2024
Rétablir le délit de séjour irrégulier
Cosigné le 15 octobre 2024
Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des ame
Cosigné le 17 février 2025
Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion
Cosigné le 17 février 2025
Lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire
Cosigné le 15 octobre 2024
Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein
Cosigné le 15 octobre 2024
Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
Cosigné le 15 octobre 2024
Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
Cosigné le 17 février 2025
Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudic
Cosigné le 18 février 2026
Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
Cosigné le 17 février 2025
Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un éta
Cosigné le 17 septembre 2024
Lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 17 septembre 2025
Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la ret
Cosigné le 17 septembre 2024
Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
Cosigné le 17 septembre 2024
Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes a
Cosigné le 17 septembre 2024
Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
Cosigné le 17 février 2025
Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
Cosigné le 17 septembre 2024
Lutter contre les déserts médicaux
Cosigné le 17 septembre 2024
Élargir les compétences judiciaires des polices municipales
Cosigné le 17 février 2025
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mi
Cosigné le 20 janvier 2026
Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif
Cosigné le 7 janvier 2026
Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la soli
Cosigné le 17 septembre 2024
Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est
Cosigné le 17 septembre 2024
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Cosigné le 17 septembre 2024
Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
Cosigné le 23 septembre 2024
Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts p
Cosigné le 17 septembre 2024
Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone
Cosigné le 17 septembre 2024
Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union
Cosigné le 17 septembre 2024
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Cosigné le 17 février 2025
Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés ava
Cosigné le 23 septembre 2024