Jean-Pierre Taite

Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles

Création d'un statut de vétéran

Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques

Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement

Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à c

Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement

Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passa

Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile

Pour une montagne vivante et souveraine

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise

Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 ha

Mettre fin au devoir conjugal

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof

La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés

Transférer la politique de santé aux régions

Soutenir le développement du logement conventionné

L’intérêt des enfants

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d

Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général

visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite

Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la p

Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessi

Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs

Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de r

Généraliser la carte vitale dématérialisée

Protéger les particuliers investissant dans les résidences services

renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession

Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en

Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen

Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier

Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans

Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai

Développer l’animation locale des communes rurales

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un obje

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de

Renforcer la lutte contre les allergies

Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m

Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait

Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricole

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'o

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les f

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’

Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation

Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de vio

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous co

Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribu

Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants

Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’inve

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle

Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parl

Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les

Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés

Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de

Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simp

Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitai

Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle po

Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de p

Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs

Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement

Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

Sanctionner plus durement le trafic de medicaments

Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communa

Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion

Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale

Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute

Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs

Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide social

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques

Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Rétablir le délit de séjour irrégulier

Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des ame

Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social

Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmissio

Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudic

Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer

Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un éta

Lutter contre le harcèlement scolaire

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025

Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement

Élargir les compétences judiciaires des polices municipales

Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante

Faire du handicap une « grande cause nationale »

Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la soli

Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fich

Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux

Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union

Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés ava

Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudic

Empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être élec

Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations