
Jean-Pierre Taite
Loire (6e circonscription)
Activité législative
Pour une montagne vivante et souveraine
Cosigné le 27 mars 2026
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 5 décembre 2025
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Cosigné le 16 avril 2026
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise
Cosigné le 15 avril 2026
Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 ha
Cosigné le 14 avril 2026
Mettre fin au devoir conjugal
Cosigné le 28 janvier 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Cosigné le 3 mars 2026
Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof
Cosigné le 17 avril 2026
La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
Cosigné le 4 mars 2026
Transférer la politique de santé aux régions
Cosigné le 16 mars 2026
Soutenir le développement du logement conventionné
Cosigné le 3 mars 2026
L’intérêt des enfants
Cosigné le 13 janvier 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs
Cosigné le 14 janvier 2026
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Cosigné le 22 janvier 2026
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Cosigné le 17 février 2026
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d
Cosigné le 10 juin 2025
Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Cosigné le 12 décembre 2025
Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général
Cosigné le 8 janvier 2026
visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques
Cosigné le 10 février 2026
Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite
Cosigné le 18 novembre 2025
Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la p
Cosigné le 14 octobre 2025
Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessi
Cosigné le 30 décembre 2025
Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs
Cosigné le 11 décembre 2025
Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de r
Cosigné le 30 septembre 2025
Généraliser la carte vitale dématérialisée
Cosigné le 16 septembre 2025
Protéger les particuliers investissant dans les résidences services
Cosigné le 10 octobre 2025
renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la
Cosigné le 16 septembre 2025
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Cosigné le 13 janvier 2026
Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
Cosigné le 30 juin 2025
Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
Cosigné le 8 juillet 2025
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp
Cosigné le 26 mai 2025
Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en
Cosigné le 20 juin 2025
Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen
Cosigné le 17 juin 2025
Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
Cosigné le 4 septembre 2025
Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans
Cosigné le 10 juin 2025
Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
Cosigné le 13 mai 2025
Développer l’animation locale des communes rurales
Cosigné le 23 mai 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 3 mars 2025
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Cosigné le 17 février 2025
Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un obje
Cosigné le 30 avril 2025
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Cosigné le 16 décembre 2024
Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur
Cosigné le 17 mars 2025
Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Cosigné le 18 décembre 2025
Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de
Cosigné le 30 avril 2025
Renforcer la lutte contre les allergies
Cosigné le 5 mars 2025
Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m
Cosigné le 1 avril 2025
Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait
Cosigné le 31 mars 2025
Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
Cosigné le 26 février 2025
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cosigné le 17 février 2025
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricole
Cosigné le 17 février 2025
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Cosigné le 17 février 2025
Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'o
Cosigné le 17 février 2025
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les f
Cosigné le 17 février 2025
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Cosigné le 17 février 2025
Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’
Cosigné le 11 mars 2026
Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
Cosigné le 22 avril 2025
Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de vio
Cosigné le 3 février 2025
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Cosigné le 5 novembre 2024
Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous co
Cosigné le 17 février 2025
Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribu
Cosigné le 19 décembre 2024
Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants
Cosigné le 19 décembre 2024
Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’inve
Cosigné le 19 décembre 2024
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Cosigné le 17 février 2025
Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
Cosigné le 17 février 2025
Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parl
Cosigné le 17 février 2025
Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les
Cosigné le 17 février 2025
Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
Cosigné le 17 février 2025
Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite
Cosigné le 3 décembre 2024
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 24 mars 2025
Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
Cosigné le 27 février 2025
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de
Cosigné le 3 février 2026
Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Cosigné le 17 février 2025
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Cosigné le 17 février 2025
Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simp
Cosigné le 19 février 2025
Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitai
Cosigné le 19 novembre 2024
Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle po
Cosigné le 19 novembre 2024
Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de p
Cosigné le 28 janvier 2025
Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs
Cosigné le 4 décembre 2024
Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement
Cosigné le 15 octobre 2024
Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Cosigné le 17 février 2025
Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
Cosigné le 30 avril 2025
Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France
Cosigné le 17 février 2025
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 3 décembre 2024
Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communa
Cosigné le 15 octobre 2024
Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
Cosigné le 17 février 2025
Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale
Cosigné le 15 octobre 2024
Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Cosigné le 20 juin 2025
Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
Cosigné le 17 février 2025
Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
Cosigné le 17 février 2025
Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide social
Cosigné le 17 octobre 2024
Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
Cosigné le 17 février 2025
Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Cosigné le 28 octobre 2024
Rétablir le délit de séjour irrégulier
Cosigné le 15 octobre 2024
Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des ame
Cosigné le 17 février 2025
Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
Cosigné le 17 février 2025
Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmissio
Cosigné le 13 novembre 2024
Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudic
Cosigné le 18 février 2026
Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
Cosigné le 17 février 2025
Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un éta
Cosigné le 17 septembre 2024
Lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 17 septembre 2025
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
Cosigné le 17 septembre 2024
Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
Cosigné le 17 février 2025
Élargir les compétences judiciaires des polices municipales
Cosigné le 17 février 2025
Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante
Cosigné le 17 septembre 2024
Faire du handicap une « grande cause nationale »
Cosigné le 17 février 2025
Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la soli
Cosigné le 17 septembre 2024
Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fich
Cosigné le 17 février 2025
Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est
Cosigné le 17 septembre 2024
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Cosigné le 17 septembre 2024
Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
Cosigné le 23 septembre 2024
Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union
Cosigné le 17 septembre 2024
Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés ava
Cosigné le 23 septembre 2024
Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudic
Cosigné le 26 septembre 2024