Éric Pauget

Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés

Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des p

Renforcer la sincérité des candidatures électorales

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs

Faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus

Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie

Sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, faciliter l’évacuation d

Ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt su

Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie

Rétablir le délit de séjour irrégulier

Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des ame

Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmissio

Élargir les compétences judiciaires des polices municipales

Pour une montagne vivante et souveraine

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur

La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés

Soutenir le développement du logement conventionné

Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027

Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite

Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de cri

Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissanc

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d

Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante

Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive

Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA

Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite

Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l

Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans

Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations

Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs

Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de r

Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de

Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité

renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la

Création d’une compétence sécurité pour les régions

Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales

Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession

Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en

Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai

Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, l

Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de

Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'o

Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les f

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous co

Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribu

Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’inve

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle

Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parl

Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés

Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite

Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement

Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de

Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitai

Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle po

Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs

Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées

Créer un choc d'attractivité du marché de la location

Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce

Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

Sanctionner plus durement le trafic de medicaments

Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives

Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à c

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire

Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion

Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs

Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute

Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs

Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide social

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques

Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion

Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social

Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudic

Lutter contre le harcèlement scolaire

Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement

Faire du handicap une « grande cause nationale »

Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif

Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fich

Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les af

Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudic