Danielle Simonnet

Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre

Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques

Permettre au juge d’ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en œuvre le droi

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers

Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport

Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 nove

Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la vale

Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés

Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépenda

L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colo

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro

Abrogation du Code noir

Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale

Créer un grand parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré

Faire contribuer davantage les héritiers les plus fortunés

Protéger nos forêts en encadrant les coupes rases

Instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à p

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Garantie de l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Interdire l'utilisation de l'hexane dans la fabrication des aliments destinés à l'alimentation humai

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et

Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle

Lutter contre le changement climatique

Renforcer le droit de retrait en période de canicule et instaurer un congé climatique

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement clim

Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à p

Instaurer une trêve estivale des expulsions

Créer un service public des loisirs éducatifs

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Encadrer la publicité pour les paris sportifs

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique

Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage

Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative

Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs

Mettre fin au devoir conjugal

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Protéger l'eau potable

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Pour une génération sans sucre

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril immin

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de l

Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Universaliser l’assistance médicale à la procréation

Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination

Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition

Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre

Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur

Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats

Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer

Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises

Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des

Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourse

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franc

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

protection des entreprises stratégiques d'intérêt national

Pérenniser les haltes soins addictions

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terre

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s

Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discriminati

Sauvetage des micro-entreprises

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale

Nationalisation temporaire de Vencorex

Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étu

Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs

Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de s

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préve

Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool

Interdire les licenciements boursiers

Interdire la pêche au vif

Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail

Abolir la chasse à la marmotte

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le déma

Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc

Accompagnement des malades et de la fin de vie