
Danielle Simonnet
Paris (15e circonscription)
Activité législative
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie
Cosigné le 22 octobre 2025
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du
Cosigné le 3 mars 2026
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Cosigné le 13 avril 2026
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Cosigné le 14 avril 2026
Mettre fin au devoir conjugal
Cosigné le 28 janvier 2026
Protéger l'eau potable
Cosigné le 23 décembre 2025
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Cosigné le 23 décembre 2025
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Cosigné le 9 décembre 2025
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Cosigné le 26 janvier 2026
Pour une génération sans sucre
Cosigné le 23 février 2026
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro
Cosigné le 30 mai 2025
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Cosigné le 18 décembre 2025
Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de l
Cosigné le 8 avril 2026
Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation
Cosigné le 3 février 2026
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
Cosigné le 3 février 2026
Universaliser l’assistance médicale à la procréation
Cosigné le 20 novembre 2025
Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination
Cosigné le 29 janvier 2026
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État
Cosigné le 14 octobre 2025
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition
Cosigné le 14 octobre 2025
Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Cosigné le 9 février 2026
Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre
Cosigné le 24 octobre 2025
Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur
Cosigné le 14 octobre 2025
Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats
Cosigné le 14 octobre 2025
Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste
Cosigné le 14 octobre 2025
Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
Cosigné le 24 novembre 2025
Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales
Cosigné le 24 novembre 2025
Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer
Cosigné le 17 novembre 2025
Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises
Cosigné le 17 septembre 2025
Abrogation du Code noir
Cosigné le 15 octobre 2025
Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des
Cosigné le 16 septembre 2025
Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’
Cosigné le 11 juillet 2025
Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension
Cosigné le 25 septembre 2025
Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourse
Cosigné le 30 juillet 2025
Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
Cosigné le 4 septembre 2025
Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franc
Cosigné le 12 septembre 2025
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Cosigné le 7 janvier 2025
protection des entreprises stratégiques d'intérêt national
Cosigné le 4 juillet 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 31 mars 2025
Pérenniser les haltes soins addictions
Cosigné le 4 juin 2025
Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Cosigné le 7 mai 2025
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
Cosigné le 1 avril 2025
Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
Cosigné le 17 avril 2026
Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terre
Cosigné le 24 avril 2025
Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s
Cosigné le 18 mars 2025
Garantir l'accompagnement des jeunes majeurs confiés à l'aide sociale à l'enfance, sans discriminati
Cosigné le 11 mars 2025
Sauvetage des micro-entreprises
Cosigné le 4 mars 2025
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Cosigné le 19 décembre 2024
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Cosigné le 20 novembre 2024
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Cosigné le 7 janvier 2025
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Cosigné le 7 janvier 2025
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Cosigné le 11 février 2025
Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale
Cosigné le 19 février 2025
Nationalisation temporaire de Vencorex
Cosigné le 18 février 2025
Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025
Cosigné le 3 mars 2025
Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étu
Cosigné le 20 mars 2025
Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
Cosigné le 11 mars 2025
Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de s
Cosigné le 13 février 2025
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préve
Cosigné le 22 janvier 2025
Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux
Cosigné le 24 février 2025
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Cosigné le 9 octobre 2024
Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
Cosigné le 14 mai 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 24 mars 2025
Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Cosigné le 27 mars 2025
Interdire les licenciements boursiers
Cosigné le 3 décembre 2024
Interdire la pêche au vif
Cosigné le 21 février 2025
Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
Cosigné le 19 novembre 2024
Abolir la chasse à la marmotte
Cosigné le 3 décembre 2024
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Cosigné le 7 janvier 2025
Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Cosigné le 28 octobre 2025
Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le déma
Cosigné le 15 octobre 2024
Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières
Cosigné le 15 octobre 2024