Frédéric-Pierre Vos

Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapa

Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locati

Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autr

Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages

Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autr

Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

La souveraineté alimentaire et agricole

Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents

Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales

Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel franç

Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dériv

Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimeti

Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche

Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes invol

Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette

Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moye

Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers

Freiner la croissance du photovoltaïque

Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants

Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs

Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes

Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation

Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier

Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues

Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants

Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune n

Défendre la souveraineté audiovisuelle française

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travail

Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élève

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informati

Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien

Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique

Créer un statut de vétéran des armées

Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage

Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants

Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics

Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la

Supprimer les zones à faibles émissions

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre

Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de hand

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franc

Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la cris

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de

Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assi

Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État

Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes â

Soutenir les femmes atteintes d’endométriose

Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’évén

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %