
Philippe Juvin
Hauts-de-Seine (3e circonscription)
Activité législative
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g
Cosigné le 17 février 2025
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 5 décembre 2025
Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
Cosigné le 14 avril 2026
Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs
Cosigné le 14 avril 2026
Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Cosigné le 14 avril 2026
Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 ha
Cosigné le 14 avril 2026
Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Cosigné le 14 avril 2026
Mettre fin au devoir conjugal
Cosigné le 28 janvier 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Cosigné le 3 mars 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Cosigné le 24 décembre 2025
Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
Cosigné le 27 mars 2026
Soutenir le développement du logement conventionné
Cosigné le 3 mars 2026
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Cosigné le 25 novembre 2024
Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
Cosigné le 19 février 2026
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Cosigné le 22 janvier 2026
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Cosigné le 17 février 2026
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d
Cosigné le 10 juin 2025
Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
Cosigné le 27 janvier 2026
Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun
Cosigné le 12 décembre 2025
Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA
Cosigné le 9 décembre 2025
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cosigné le 12 février 2026
Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles i
Cosigné le 25 mars 2026
Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’as
Cosigné le 9 décembre 2025
Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif
Cosigné le 17 décembre 2025
visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques
Cosigné le 10 février 2026
Protéger les propriétaires de logements en location contre l’occupation illicite
Cosigné le 18 novembre 2025
Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur
Cosigné le 10 février 2026
Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
Cosigné le 14 octobre 2025
Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de
Cosigné le 5 février 2026
Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
Cosigné le 30 juin 2025
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp
Cosigné le 26 mai 2025
Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en
Cosigné le 20 juin 2025
Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans
Cosigné le 10 juin 2025
Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la
Cosigné le 25 août 2025
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Cosigné le 17 février 2025
Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour to
Cosigné le 29 avril 2025
Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur
Cosigné le 17 mars 2025
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agr
Cosigné le 18 février 2025
Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Cosigné le 18 décembre 2025
Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19
Cosigné le 29 avril 2025
Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m
Cosigné le 1 avril 2025
Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait
Cosigné le 31 mars 2025
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cosigné le 17 février 2025
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Cosigné le 17 février 2025
Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques
Cosigné le 5 mars 2025
Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'o
Cosigné le 17 février 2025
Pour une politique publique de la transmission
Cosigné le 24 février 2025
Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
Cosigné le 12 décembre 2024
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les f
Cosigné le 17 février 2025
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Cosigné le 17 février 2025
Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’
Cosigné le 11 mars 2026
Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
Cosigné le 24 mars 2025
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Cosigné le 17 février 2025
Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour perso
Cosigné le 17 février 2025
Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
Cosigné le 7 octobre 2024
Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les
Cosigné le 17 février 2025
Sauver la filière noisette et noix
Cosigné le 17 février 2025
Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement
Cosigné le 17 février 2025
Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
Cosigné le 27 février 2025
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de
Cosigné le 3 février 2026
Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Cosigné le 17 février 2025
Protection des agents publics
Cosigné le 1 avril 2026
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Cosigné le 17 février 2025
Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simp
Cosigné le 19 février 2025
Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs
Cosigné le 4 décembre 2024
Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
Cosigné le 10 mars 2025
Reconnaître le statut des assistants familiaux, renforcer leurs droits et consolider la protection d
Cosigné le 30 octobre 2024
Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
Cosigné le 17 février 2025
Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement
Cosigné le 15 octobre 2024
Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
Cosigné le 17 février 2025
Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France
Cosigné le 17 février 2025
Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à c
Cosigné le 21 octobre 2024
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 3 décembre 2024
Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
Cosigné le 17 février 2025
Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
Cosigné le 17 février 2025
Maintien de classe en milieu rural
Cosigné le 17 février 2025
Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide social
Cosigné le 17 octobre 2024
Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Cosigné le 28 octobre 2024
Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des ame
Cosigné le 17 février 2025
Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
Cosigné le 15 octobre 2024
Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
Cosigné le 17 février 2025
Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmissio
Cosigné le 13 novembre 2024
Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
Cosigné le 17 février 2025
Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la ret
Cosigné le 17 septembre 2024
Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
Cosigné le 17 septembre 2024
Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
Cosigné le 17 septembre 2024
Élargir les compétences judiciaires des polices municipales
Cosigné le 17 février 2025
Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
Cosigné le 14 novembre 2024
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mi
Cosigné le 20 janvier 2026
Faire du handicap une « grande cause nationale »
Cosigné le 17 février 2025
Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif
Cosigné le 7 janvier 2026
Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la soli
Cosigné le 17 septembre 2024
Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est
Cosigné le 17 septembre 2024
Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un di
Cosigné le 16 octobre 2024
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Cosigné le 17 février 2025
Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés ava
Cosigné le 23 septembre 2024
Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
Cosigné le 17 septembre 2024
Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les af
Cosigné le 17 février 2025