José Beaurain

Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Encadrer strictement la vente de produits à base de cannabidiol, de cannabinoïdes ou de substances a

Permettre aux maires d'accéder directement au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'i

Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain

Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers

Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires

Interdire le rachat d’or sauvage

Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de pro

Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricolore

Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau

Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine

Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier nation

Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’Éta

Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants

Garantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanales

Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publi

visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les

Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimeti

Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche

Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes invol

Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale

Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique

Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapa

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moye

Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers

Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

Réformer le collège

Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants

Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs

Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes

Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et

Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation

Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier

Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français

Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues

Défendre la souveraineté audiovisuelle française

Améliorer la retraite des sauveteurs en mer

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travail

Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élève

Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseigne

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique

Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage

Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions

Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événeme

Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées a

Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics

Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la

Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieu

Supprimer les zones à faibles émissions

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieu

Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de

Rétablir le délit de séjour irrégulier

Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre

Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de hand

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franc

Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la cris

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de

Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assi

Supprimer la Commission nationale du débat public

Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-va

Abaisser la majorité pénale à 16 ans

Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages

Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État

Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par le

Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes â

Soutenir les femmes atteintes d’endométriose

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territo

Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice

Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage

Lutter contre la persistance des rodeos urbains

Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établis

Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’évén

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurati

Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles

Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le

Sauvegarder nos écoles rurales

Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires