Stéphane Peu

Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national

Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de co

Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions sépa

Six mesures d'urgence pour le logement

L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colo

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par

Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et

intégrer les fortes chutes de grêle et rafales de vent sous orages, ainsi que les tornades, au sein

Instaurer un régime public d’assurance, de prévention et de gestion des risques climatiques, sanitai

Créer un homicide maritime

Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre

Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique

portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulaires

visant à la création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en

Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs

Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise

L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les c

Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré

Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles

Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publ

Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof

L’encadrement des loyers des baux commerciaux

Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses

Prévenir les pollutions de la ressource en eau

La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril immin

Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil

Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de l

Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France

Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation

Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins

Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de l

Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits ou

Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagon

Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entrepris

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap

Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième

Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Reconnaissance du fait syndical martiniquais

Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France

Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Constitutionnaliser la sécurité sociale

Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourse

Lutter contre la précarité menstruelle

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 nove

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franc

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniq

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Créer le statut de réfugié scientifique

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférent

Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Mar

Sauvetage des micro-entreprises

Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Nationalisation temporaire de Vencorex

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étu

Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal

Diverses mesures d'ordre fiscal

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préve

Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement p

Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure

Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des e

Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépenda

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des

Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation

Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlord

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc

Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches

Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un di

Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’héberg