
Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2e circonscription)
Activité législative
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Cosigné le 13 avril 2026
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cosigné le 30 avril 2025
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Cosigné le 26 mars 2026
Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs
Cosigné le 14 avril 2026
Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
Cosigné le 14 avril 2026
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Cosigné le 14 avril 2026
Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
Cosigné le 17 avril 2026
Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publ
Cosigné le 8 avril 2026
Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses
Cosigné le 17 février 2026
Prévenir les pollutions de la ressource en eau
Cosigné le 8 avril 2026
La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives
Cosigné le 23 février 2026
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles
Cosigné le 4 février 2026
Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
Cosigné le 13 avril 2026
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat
Cosigné le 23 janvier 2026
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d
Cosigné le 9 septembre 2025
Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril immin
Cosigné le 27 janvier 2026
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Cosigné le 14 avril 2026
Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil
Cosigné le 31 décembre 2025
Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de l
Cosigné le 8 avril 2026
Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers
Cosigné le 5 mars 2026
Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
Cosigné le 9 décembre 2025
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
Cosigné le 3 février 2026
Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France
Cosigné le 18 décembre 2025
Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
Cosigné le 18 novembre 2025
Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins
Cosigné le 18 novembre 2025
Instaurer des mesures d'endiguement, d'indemnisation des personnes intoxiquées et de prévention de l
Cosigné le 18 novembre 2025
Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits ou
Cosigné le 18 novembre 2025
Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagon
Cosigné le 25 novembre 2025
Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entrepris
Cosigné le 13 novembre 2025
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Cosigné le 16 mai 2025
Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap
Cosigné le 6 novembre 2025
Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième
Cosigné le 30 septembre 2025
Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Cosigné le 30 septembre 2025
Reconnaissance du fait syndical martiniquais
Cosigné le 30 septembre 2025
Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France
Cosigné le 24 septembre 2025
Etendre le dispositif du permis de louer aux outre-mer
Cosigné le 17 novembre 2025
Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
Cosigné le 12 novembre 2025
Constitutionnaliser la sécurité sociale
Cosigné le 18 septembre 2025
Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourse
Cosigné le 30 juillet 2025
Lutter contre la précarité menstruelle
Cosigné le 11 septembre 2025
Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
Cosigné le 4 septembre 2025
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Cosigné le 13 janvier 2026
Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 nove
Cosigné le 24 septembre 2025
Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en Franc
Cosigné le 12 septembre 2025
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Cosigné le 22 avril 2025
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Cosigné le 22 avril 2025
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par
Cosigné le 16 mai 2025
Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniq
Cosigné le 22 avril 2025
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Cosigné le 28 avril 2025
Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
Cosigné le 24 mars 2026
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 31 mars 2025
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Cosigné le 21 mars 2025
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Cosigné le 22 avril 2025
Créer le statut de réfugié scientifique
Cosigné le 7 mai 2025
Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
Cosigné le 7 mai 2025
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Cosigné le 8 avril 2026
Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférent
Cosigné le 17 avril 2025
Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
Cosigné le 11 mars 2025
Faire la lumière historique sur les tueries ouvrières de Chalvet de 1974 et du Carbet de 1948 en Mar
Cosigné le 3 avril 2025
Sauvetage des micro-entreprises
Cosigné le 4 mars 2025
Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre
Cosigné le 18 février 2025
Nationalisation temporaire de Vencorex
Cosigné le 18 février 2025
Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étu
Cosigné le 20 mars 2025
Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal
Cosigné le 13 février 2025
Diverses mesures d'ordre fiscal
Cosigné le 4 février 2025
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préve
Cosigné le 22 janvier 2025
Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement p
Cosigné le 21 janvier 2025
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Cosigné le 9 octobre 2024
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 24 mars 2025
Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"
Cosigné le 3 décembre 2024
Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
Cosigné le 4 juin 2025
Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Cosigné le 19 novembre 2024
Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
Cosigné le 10 mars 2025
Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des e
Cosigné le 29 octobre 2024
Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Cosigné le 28 octobre 2025
Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépenda
Cosigné le 4 novembre 2024
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 3 décembre 2024
Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
Cosigné le 7 novembre 2024
Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des
Cosigné le 15 octobre 2024
Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation
Cosigné le 31 octobre 2024
Etude scientifique du phénomène de pollution et traitement de l'indemnisation des victimes du chlord
Cosigné le 15 octobre 2024
Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc
Cosigné le 12 février 2026
Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches
Cosigné le 17 septembre 2024