Hubert Ott

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des a

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire

Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs

Mettre fin au devoir conjugal

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Pour une génération sans sucre

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d

L’intérêt des enfants

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les perso

Création de la réserve citoyenne de la diplomatie

Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux

Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif

visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectée

Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp

L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la

Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de ve

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Pérenniser les haltes soins addictions

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un obje

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective

Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines é

Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agr

Mettre fin au « devoir conjugal »

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Création d’un ordre national des audioprothésistes

Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préve

Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’

Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation

Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de vio

Pour une pêche française prospère et durable

Renforcer la démocratie locale

Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de

Protection des agents publics

Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de p

Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de dur

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes

Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN

Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires

Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc

Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mi

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exe

Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un di