Sébastien Saint-Pasteur

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colo

Régulariser les travailleurs sans-papiers

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro

Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme

Protéger les mineurs en interdisant l’utilisation des armes mutilantes et des techniques d'immobilis

Garantie de l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Sécuriser les copies de documents d’identité et de cartes Vitale par le filigranage et à garantir le

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et

Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle

L’inscription automatique et continue des citoyens sur les listes électorales

Valoriser l’engagement associatif bénévole dans le calcul des droits à la retraite

Augmenter massivement et immédiatement la rémunération des travailleuses et travailleurs

Garantir l'intégrité de l'information sur le dérèglement climatique

Garantir l’accès à une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans

Renforcer la lutte contre la vacance commerciale et rééquilibrer la concurrence entre le commerce ph

Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème

Assurer l’accès à un médecin traitant pour chaque patient

Création d’un fonds national d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte

Supprimer la clause de conscience spécifique en matière d’interruption volontaire de grossesse

Intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastroph

Étendre aux membres du Gouvernement l'interdiction du cumul avec une fonction exécutive locale

Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République

Renforcer le suivi du savoir-nager en sécurité dans le parcours scolaire

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'

Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques

Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les terri

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance édu

Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans

Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Créer un service public des loisirs éducatifs

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée

La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives

Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les c

Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aoû

Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publ

Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère prof

Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les perso

Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’us

Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles i

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et disposi

Pour une génération sans tabac

Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers

La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier

Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécu

Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontair

Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaine

Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite

Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéfici

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance

Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés

Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants

Pour la reconquête du bâti rural

Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Moderniser le dispositif des titres-restaurant

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Créer le statut de réfugié scientifique

Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier

Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de ve

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitant

Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s

Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers

Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fa

Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étu

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économique

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Pour plus de sport et moins de sucre

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arriv

Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et

Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc

Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’héberg