Patrice Martin

Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien

Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autr

Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les

Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages

Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autr

Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales

Lutter contre les placements d’enfants injustifiés

Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

La souveraineté alimentaire et agricole

Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents

Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimeti

Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées

Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes invol

Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique

Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moye

Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers

Freiner la croissance du photovoltaïque

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

Réformer le collège

Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locati

Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants

Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs

Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises

Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes

Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et

Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation

Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier

Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français

Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues

Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants

Défendre la souveraineté audiovisuelle française

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travail

Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseigne

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informati

Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique

Créer un statut de vétéran des armées

Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage

Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées a

Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics

Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la

Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieu

Supprimer les zones à faibles émissions

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieu

Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin

Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre

Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de hand

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franc

Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la cris

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de

Supprimer la Commission nationale du débat public

Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les trans

Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-va

Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages

Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État

Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par le

Soutenir les femmes atteintes d’endométriose

Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territo

Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice

Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage

Lutter contre la persistance des rodeos urbains

Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établis

Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’évén

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurati

Rétablir le droit à l’instruction en famille

Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le

Sauvegarder nos écoles rurales