Marie-Noëlle Battistel

Permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la tax

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition é

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance édu

Abrogation du Code noir

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Pour une montagne vivante et souveraine

La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les c

Mettre fin au devoir conjugal

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme

Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aoû

Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les perso

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’us

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles i

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers

La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier

Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécu

Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de

Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontair

Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaine

Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Pour la reconquête du bâti rural

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par

Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen

Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public

protection des entreprises stratégiques d'intérêt national

Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie

Renforcer la lutte contre la traite des êtres humains

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Moderniser le dispositif des titres-restaurant

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitant

Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective

Garantir le droit fondamental au logement

Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agr

Mettre fin au « devoir conjugal »

Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fa

Déconjugaliser l’allocation de soutien familial

Nationalisation temporaire de Vencorex

Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étu

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économique

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Pour plus de sport et moins de sucre

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail

Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de dur

Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arriv

Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et

Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN

Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’héberg