Jocelyn Dessigny

Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche

Améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours

Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autr

Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les

Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques d

Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive

Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autr

Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales

Lutter contre les placements d’enfants injustifiés

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des

Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

La souveraineté alimentaire et agricole

Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires

Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales

Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine

Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimeti

Favoriser le développement du logement social et intermédiaire

Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moye

Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

Réformer le collège

Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants

Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises

Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes

Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation

Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier

Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues

Lutter contre les mariages de complaisance

Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irréguli

Améliorer la retraite des sauveteurs en mer

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travail

Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance

Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseigne

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotectio

Créer un statut de vétéran des armées

Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage

Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées a

Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de l

Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics

Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieu

Supprimer les zones à faibles émissions

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieu

Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emplo

Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin

Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que

Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de hand

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franc

Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la cris

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de

Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assi

Supprimer la Commission nationale du débat public

Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les trans

Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-va

Abaisser la majorité pénale à 16 ans

Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages

Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État

Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par le

Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes â

Soutenir les femmes atteintes d’endométriose

Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territo

Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice

Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

Lutter contre la persistance des rodeos urbains

Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établis

Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’évén

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurati

Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles

Rétablir le droit à l’instruction en famille

Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le

Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires

Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique