
Justine Gruet
Jura (3e circonscription)
Activité législative
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib
Cosigné le 7 octobre 2025
Pour une montagne vivante et souveraine
Cosigné le 27 mars 2026
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cosigné le 30 avril 2025
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Cosigné le 5 décembre 2025
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Cosigné le 16 avril 2026
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Cosigné le 15 avril 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Cosigné le 3 mars 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Cosigné le 24 décembre 2025
La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
Cosigné le 4 mars 2026
Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027
Cosigné le 3 mars 2026
Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
Cosigné le 25 mars 2026
Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de cri
Cosigné le 17 février 2026
Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissanc
Cosigné le 17 février 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs
Cosigné le 14 janvier 2026
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Cosigné le 22 janvier 2026
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Cosigné le 17 février 2026
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d
Cosigné le 10 juin 2025
Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante
Cosigné le 6 février 2026
Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive
Cosigné le 5 février 2026
Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
Cosigné le 27 janvier 2026
Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l
Cosigné le 15 octobre 2025
Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans
Cosigné le 14 octobre 2025
Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
Cosigné le 14 octobre 2025
Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs
Cosigné le 11 décembre 2025
Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de r
Cosigné le 30 septembre 2025
Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de
Cosigné le 5 février 2026
renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et celle des autres usagers de la
Cosigné le 16 septembre 2025
Garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au man
Cosigné le 12 septembre 2025
Éviter le gaspillage en réparation automobile
Cosigné le 17 juillet 2025
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp
Cosigné le 26 mai 2025
Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
Cosigné le 9 décembre 2025
Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en
Cosigné le 20 juin 2025
Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen
Cosigné le 17 juin 2025
Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans
Cosigné le 10 juin 2025
Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la
Cosigné le 25 août 2025
Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
Cosigné le 13 mai 2025
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Cosigné le 17 février 2025
Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un obje
Cosigné le 30 avril 2025
Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour to
Cosigné le 29 avril 2025
Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pend
Cosigné le 1 avril 2025
Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en si
Cosigné le 21 mars 2025
Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français
Cosigné le 27 juin 2025
Création d’un ordre national des audioprothésistes
Cosigné le 15 avril 2026
Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m
Cosigné le 1 avril 2025
Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 30 avril 2025
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Cosigné le 17 février 2025
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Cosigné le 17 février 2025
Déclaration de domiciliation
Cosigné le 17 février 2025
Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'o
Cosigné le 17 février 2025
Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Cosigné le 10 avril 2025
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les f
Cosigné le 17 février 2025
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Cosigné le 17 février 2025
Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
Cosigné le 19 février 2025
Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’
Cosigné le 11 mars 2026
Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribu
Cosigné le 19 décembre 2024
Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’inve
Cosigné le 19 décembre 2024
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Cosigné le 17 février 2025
Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol
Cosigné le 19 décembre 2024
Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parl
Cosigné le 17 février 2025
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Cosigné le 9 octobre 2024
Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
Cosigné le 11 juin 2025
Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite
Cosigné le 3 décembre 2024
Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire
Cosigné le 17 février 2025
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Cosigné le 17 février 2025
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de
Cosigné le 3 février 2026
Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Cosigné le 17 février 2025
Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
Cosigné le 17 février 2025
Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simp
Cosigné le 19 février 2025
Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitai
Cosigné le 19 novembre 2024
Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle po
Cosigné le 19 novembre 2024
Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs
Cosigné le 4 décembre 2024
Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
Cosigné le 17 février 2025
Donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement
Cosigné le 15 octobre 2024
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 3 décembre 2024
Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion
Cosigné le 17 février 2025
Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Cosigné le 15 octobre 2024
Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Cosigné le 20 juin 2025
Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole
Cosigné le 15 octobre 2024
Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer
Cosigné le 17 février 2025
Rétablir l’universalité des allocations familiales
Cosigné le 15 octobre 2024
Supprimer le dispositif de réduction du loyer de solidarité
Cosigné le 15 octobre 2024
Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide social
Cosigné le 17 octobre 2024
Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Cosigné le 28 octobre 2024
Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des ame
Cosigné le 17 février 2025
Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
Cosigné le 15 octobre 2024
Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein
Cosigné le 15 octobre 2024
Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
Cosigné le 15 octobre 2024
Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
Cosigné le 17 février 2025
Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmissio
Cosigné le 13 novembre 2024
Lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 17 septembre 2025
Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de
Cosigné le 3 octobre 2024
Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
Cosigné le 17 février 2025
Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisati
Cosigné le 20 septembre 2024
Faire du handicap une « grande cause nationale »
Cosigné le 17 février 2025
Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
Cosigné le 20 septembre 2024
Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif
Cosigné le 7 janvier 2026
Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19
Cosigné le 20 septembre 2024
Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fich
Cosigné le 17 février 2025
Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
Cosigné le 20 septembre 2024
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Cosigné le 17 septembre 2024
Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
Cosigné le 20 septembre 2024
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Cosigné le 17 février 2025
Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception
Cosigné le 17 septembre 2024