
Ségolène Amiot
Loire-Atlantique (3e circonscription)
Activité législative
Renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de liberté
Cosigné le 14 avril 2026
Renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages
Cosigné le 14 avril 2026
Nationaliser Fibre Excellence
Cosigné le 16 avril 2026
Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie
Cosigné le 27 mars 2026
Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
Cosigné le 17 avril 2026
Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes
Cosigné le 27 mars 2026
Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique
Cosigné le 3 mars 2026
Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire
Cosigné le 3 mars 2026
Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sex
Cosigné le 3 mars 2026
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Cosigné le 14 octobre 2025
Prévenir les pollutions de la ressource en eau
Cosigné le 8 avril 2026
La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives
Cosigné le 23 février 2026
Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction
Cosigné le 17 février 2026
Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
Cosigné le 13 avril 2026
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat
Cosigné le 23 janvier 2026
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d
Cosigné le 9 septembre 2025
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro
Cosigné le 30 mai 2025
Nationalisation de LDR Médical
Cosigné le 13 janvier 2026
Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires
Cosigné le 13 janvier 2026
Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes
Cosigné le 13 janvier 2026
Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbain
Cosigné le 13 janvier 2026
Mettre fin au « délit de solidarité »
Cosigné le 13 janvier 2026
Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénov
Cosigné le 13 janvier 2026
Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
Cosigné le 29 décembre 2025
Instituer un Contrôleur général des lieux de placement
Cosigné le 23 décembre 2025
Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence
Cosigné le 23 décembre 2025
Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages
Cosigné le 23 décembre 2025
Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école
Cosigné le 23 décembre 2025
Empêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en soci
Cosigné le 23 décembre 2025
Renforcer la protection du secret des sources des journalistes
Cosigné le 13 janvier 2026
Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à t
Cosigné le 23 décembre 2025
Permettre la liberté effective des funérailles
Cosigné le 6 février 2026
Répondre à l’urgence face aux factures d’électricité
Cosigné le 23 décembre 2025
Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs
Cosigné le 23 décembre 2025
Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les
Cosigné le 9 décembre 2025
Reconnaître l’inceste entre cousins germains
Cosigné le 18 décembre 2025
Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfan
Cosigné le 9 décembre 2025
Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article
Cosigné le 13 février 2026
Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées
Cosigné le 2 décembre 2025
Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
Cosigné le 9 décembre 2025
Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription aut
Cosigné le 2 décembre 2025
Instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la
Cosigné le 2 décembre 2025
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Cosigné le 14 octobre 2025
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparent
Cosigné le 14 octobre 2025
Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acéta
Cosigné le 14 octobre 2025
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Cosigné le 14 octobre 2025
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
Cosigné le 14 octobre 2025
Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France
Cosigné le 18 décembre 2025
Garantir l’accès au découvert bancaire
Cosigné le 21 novembre 2025
Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture
Cosigné le 22 décembre 2025
Garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagon
Cosigné le 25 novembre 2025
Instaurer une sécurité sociale funéraire
Cosigné le 28 octobre 2025
Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions
Cosigné le 28 octobre 2025
Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité
Cosigné le 28 octobre 2025
Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans l
Cosigné le 14 octobre 2025
Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques
Cosigné le 14 octobre 2025
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues
Cosigné le 21 octobre 2025
Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité
Cosigné le 20 octobre 2025
Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire p
Cosigné le 30 mars 2026
Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés
Cosigné le 14 octobre 2025
Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille
Cosigné le 30 septembre 2025
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparent
Cosigné le 30 septembre 2025
Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie
Cosigné le 7 octobre 2025
Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publique
Cosigné le 16 septembre 2025
Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France
Cosigné le 24 septembre 2025
Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
Cosigné le 12 novembre 2025
Définanciarisation de la dette publique
Cosigné le 16 septembre 2025
Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique
Cosigné le 1 octobre 2025
Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics
Cosigné le 11 juillet 2025
Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides
Cosigné le 11 juillet 2025
Abolir les combats de vaches d’Hérens
Cosigné le 11 juillet 2025
Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourse
Cosigné le 30 juillet 2025
Lutter contre la précarité menstruelle
Cosigné le 11 septembre 2025
Simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion
Cosigné le 11 juillet 2025
Introduire un congé climatique pour les parents d’élèves
Cosigné le 11 juillet 2025
Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural
Cosigné le 11 juillet 2025
Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes canic
Cosigné le 11 juillet 2025
Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
Cosigné le 4 septembre 2025
Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France
Cosigné le 22 octobre 2025
Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé
Cosigné le 21 juillet 2025
Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires
Cosigné le 16 juillet 2025
Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif
Cosigné le 11 juillet 2025
Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France
Cosigné le 11 juillet 2025
Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à
Cosigné le 24 juin 2025
Lutter contre la chaleur en ville
Cosigné le 24 juin 2025
Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose
Cosigné le 10 juin 2025
Rembourser les frais de pédiculose
Cosigné le 10 juin 2025
L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et
Cosigné le 4 juin 2025
Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture
Cosigné le 23 juin 2025
Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
Cosigné le 16 juin 2025
Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
Cosigné le 13 mai 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 31 mars 2025
Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française
Cosigné le 7 mai 2025
Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
Cosigné le 7 mai 2025
Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Cosigné le 17 avril 2025
Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées
Cosigné le 17 avril 2025
Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylée
Cosigné le 18 mars 2025
Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français
Cosigné le 30 mars 2026
Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Cosigné le 17 avril 2025
Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins
Cosigné le 17 avril 2025
Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Cosigné le 30 mars 2026
Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle
Cosigné le 17 avril 2025
Interdiction de la reconnaissance faciale
Cosigné le 17 avril 2025
Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français
Cosigné le 17 avril 2025
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
Cosigné le 1 avril 2025
Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagique
Cosigné le 1 avril 2025
Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
Cosigné le 1 avril 2025
Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiq
Cosigné le 1 avril 2025
Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes
Cosigné le 28 mars 2025
Garantir le droit fondamental au logement
Cosigné le 4 avril 2025
Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
Cosigné le 17 avril 2026
La préservation de l’environnement nocturne
Cosigné le 12 juin 2025
Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
Cosigné le 5 janvier 2026
Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers
Cosigné le 19 juin 2025
Mettre fin au « devoir conjugal »
Cosigné le 2 mai 2025
Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamenta
Cosigné le 11 mars 2025
interdire les placements des mineurs en hôtel
Cosigné le 19 décembre 2025
Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou ce
Cosigné le 27 mars 2025
Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser
Cosigné le 8 avril 2025
Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clie
Cosigné le 5 mai 2025
Moratoire sur les nouveaux incinérateurs
Cosigné le 16 février 2026
Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
Cosigné le 1 juillet 2025
Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
Cosigné le 11 mars 2025
Préserver le petit commerce de proximité
Cosigné le 11 mars 2025
Sauvetage des micro-entreprises
Cosigné le 4 mars 2025
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Cosigné le 11 février 2025
Nationalisation temporaire de Vencorex
Cosigné le 18 février 2025
Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Cosigné le 19 février 2025
Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Cosigné le 19 décembre 2024
Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie
Cosigné le 4 février 2025
Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiai
Cosigné le 4 février 2025
Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
Cosigné le 5 février 2025
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préve
Cosigné le 22 janvier 2025
Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
Cosigné le 4 février 2025
Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "R
Cosigné le 21 janvier 2025
Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux
Cosigné le 24 février 2025
Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF
Cosigné le 21 janvier 2025
Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année
Cosigné le 21 janvier 2025
Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement
Cosigné le 16 janvier 2025
Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les p
Cosigné le 19 décembre 2024
Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs
Cosigné le 19 décembre 2024
Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violen
Cosigné le 3 mars 2025
Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques
Cosigné le 19 décembre 2024
Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
Cosigné le 17 décembre 2024
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Cosigné le 9 octobre 2024
Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
Cosigné le 14 mai 2025
Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises
Cosigné le 3 décembre 2024
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 24 mars 2025
Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Cosigné le 27 mars 2025
Interdire la pêche au vif
Cosigné le 21 février 2025
Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées o
Cosigné le 3 décembre 2024
Mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire
Cosigné le 3 décembre 2024
Abrogation de la retraite à 64 ans
Cosigné le 31 octobre 2024
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Cosigné le 31 octobre 2024
Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et
Cosigné le 12 mars 2025
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la
Cosigné le 31 octobre 2024
Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Cosigné le 31 octobre 2024
Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Cosigné le 18 novembre 2024
Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Cosigné le 31 octobre 2024
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Cosigné le 31 octobre 2024
Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat nat
Cosigné le 19 novembre 2024
Baisse du coût de la rentrée scolaire
Cosigné le 19 novembre 2024
Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
Cosigné le 25 novembre 2024
Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
Cosigné le 19 novembre 2024
Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
Cosigné le 19 novembre 2024
Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches d
Cosigné le 19 novembre 2024
Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
Cosigné le 19 novembre 2024
Abolir la chasse à la marmotte
Cosigné le 3 décembre 2024
Garantir la souveraineté sanitaire de la France
Cosigné le 19 novembre 2024
Garantir un accès respectueux à la nature
Cosigné le 31 octobre 2024
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Cosigné le 7 janvier 2025
Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
Cosigné le 28 octobre 2025
Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transi
Cosigné le 31 octobre 2024
Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
Cosigné le 7 novembre 2024
Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation
Cosigné le 31 octobre 2024
Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiai
Cosigné le 10 décembre 2024
Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de rési
Cosigné le 31 octobre 2024
Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc
Cosigné le 12 février 2026
Instaurer un référendum révocatoire
Cosigné le 4 novembre 2024