Angélique Ranc

Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine

Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autr

Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages

Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autr

Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

La souveraineté alimentaire et agricole

Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents

Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimeti

Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche

Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées

Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes invol

Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale

visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

Favoriser le développement du logement social et intermédiaire

Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique

Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapa

Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moye

Instituer une révision triennale de la carte scolaire

Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers

Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

Réformer le collège

Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locati

Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueil

Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes

Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp

Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation

Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier

Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français

Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues

Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants

Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune n

Lutter contre les mariages de complaisance

Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irréguli

Améliorer la retraite des sauveteurs en mer

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travail

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotectio

Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français

Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien

Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique

Créer un statut de vétéran des armées

Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage

Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants

Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événeme

Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées a

Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de l

Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics

Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la

Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol

Supprimer les zones à faibles émissions

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de

Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin

Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de

Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de hand

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franc

Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la cris

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de

Supprimer la Commission nationale du débat public

Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les trans

Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-va

Abaisser la majorité pénale à 16 ans

Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages

Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État

Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par le

Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes â

Soutenir les femmes atteintes d’endométriose

Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice

Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établis

Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’évén

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurati

Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles

Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le

Sauvegarder nos écoles rurales