Bernard Chaix

Renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions

Renforcer la protection des salariés licenciés en cas de liquidation judiciaire de leur employeur

Consacrer le préjudice animalier et à organiser la réparation de la souffrance propre de l’animal

Reconnaître et protéger les croix et autres monuments de tradition montagnarde comme éléments du pat

Instaurer le principe de « casseur-payeur » lors des manifestations, attroupements et rassemblements

Renforcer l’indépendance, les moyens et les pouvoirs du Haut Conseil des finances publiques

Port d’une arme en dehors du service par les personnels de surveillance de l’administration pénitent

Définir et encadrer la pratique de la détection de métaux à titre récréatif

Faire payer les casseurs des établissements scolaires et à sanctionner sévèrement leurs instigateurs

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Mieux réprimer l’usurpation d’identité et garantir l’accompagnement le rétablissement rapide des vic

Réserver les dépenses des collectivités territoriales et de leurs groupements à leur territoire et à

Conditionner toute dépense publique au bénéfice direct d'un État étranger ou d'une personne étrangèr

Renforcer la prévention, la responsabilité et les moyens de lutte contre les incendies de forêt et d

Instaurer une cérémonie des couleurs obligatoire dans les établissements scolaires

Renforcer la transparence de l'action publique et l'effectivité du droit d'accès aux documents admin

Adapter la réception des véhicules des services d'incendie et de secours à leurs missions opérationn

Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain

Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires

Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de pro

Réprimer la provocation publique à l’outrage à l’hymne national et au drapeau tricolore

Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège

Supprimer les aménagements de peine et exclure la confusion des peines pour les auteurs de crimes et

Climatisation des établissements recevant un public vulnérable

Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée

Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restaur

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement

Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives

Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune

Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la p

Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du

Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurit

Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereu

Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisatio

Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments

La souveraineté de la France

visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autr

Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les

Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis

Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autr

Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'eff

Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur

Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol

Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'eff

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérie

Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires

Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la

Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République

Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’en

Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de

Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes élector

Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte gra

Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir l

Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des

Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieu

Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel franç

Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche

La priorité nationale et locale

Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale

Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale

Modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir sur les voies priv

Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française

Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national

Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies

Instituer une révision triennale de la carte scolaire

Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

Création d’un défenseur des droits du logement social départemental

Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme

Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités

Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques

Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboire

Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de rest

Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques

Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Relancer le secteur du logement

Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publi

Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 00

Rendre le plan d’épargne en action plus attractif

La relance d'une politique nataliste

Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondatio

Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises

Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouvertur

Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation

Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à a

Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier

Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français

Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés

créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues

Moratoire des zones à faibles émissions

Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations

Lutter contre les mariages de complaisance

Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irréguli

Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la tro

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travail

Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance

Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zon

Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotectio

Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français

Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informati

Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse

Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements

Créer un statut de vétéran des armées

Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance

Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de l

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieu

Réformer la formation des enseignants

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieu

Pour le retour de la sincérité démocratique

Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emplo

Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de

Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse

Pour le retour de la sincérité démocratique

Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre

Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse

Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires

Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants

Réforme du droit de grève dans les services publics

Pénalisation de l'antisionisme

Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et e

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Renforcer la répression des refus d’obtempérer

Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes â

Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage

Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’évén

Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurati