
Bernard Chaix
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Activité législative
Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autr
Cosigné le 14 avril 2026
Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les
Cosigné le 17 avril 2026
Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis
Cosigné le 15 avril 2026
Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre
Cosigné le 6 mars 2026
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Cosigné le 6 mars 2026
Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autr
Cosigné le 27 janvier 2026
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'eff
Cosigné le 17 février 2026
Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur
Cosigné le 17 février 2026
Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol
Cosigné le 23 décembre 2025
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'eff
Cosigné le 27 janvier 2026
Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
Cosigné le 19 février 2026
Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérie
Cosigné le 12 février 2026
Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires
Cosigné le 12 février 2026
Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la
Cosigné le 12 février 2026
Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République
Cosigné le 12 février 2026
Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’en
Cosigné le 12 février 2026
Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de
Cosigné le 12 février 2026
Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes élector
Cosigné le 27 janvier 2026
Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte gra
Cosigné le 12 février 2026
Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir l
Cosigné le 12 février 2026
Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des
Cosigné le 12 février 2026
Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieu
Cosigné le 12 février 2026
Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel franç
Cosigné le 2 janvier 2026
Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
Cosigné le 23 décembre 2025
La priorité nationale et locale
Cosigné le 18 décembre 2025
Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale
Cosigné le 18 décembre 2025
Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale
Cosigné le 2 décembre 2025
Modifier le code de la route afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir sur les voies priv
Cosigné le 5 décembre 2025
Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française
Cosigné le 18 novembre 2025
Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national
Cosigné le 28 octobre 2025
Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies
Cosigné le 28 octobre 2025
Instituer une révision triennale de la carte scolaire
Cosigné le 29 octobre 2025
Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
Cosigné le 9 février 2026
Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral
Cosigné le 1 octobre 2025
Création d’un défenseur des droits du logement social départemental
Cosigné le 3 octobre 2025
Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme
Cosigné le 30 septembre 2025
Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités
Cosigné le 30 septembre 2025
Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques
Cosigné le 23 septembre 2025
Reconduction pour deux ans d’exonération de certaines cotisations et contributions sur les pourboire
Cosigné le 16 septembre 2025
Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de rest
Cosigné le 23 septembre 2025
Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales
Cosigné le 11 juillet 2025
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Cosigné le 11 juillet 2025
Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
Cosigné le 11 juillet 2025
Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires
Cosigné le 22 juillet 2025
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Cosigné le 13 mai 2025
Relancer le secteur du logement
Cosigné le 13 mai 2025
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Cosigné le 13 mai 2025
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publi
Cosigné le 13 mai 2025
Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 00
Cosigné le 24 juin 2025
Rendre le plan d’épargne en action plus attractif
Cosigné le 24 juin 2025
La relance d'une politique nataliste
Cosigné le 13 mai 2025
Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondatio
Cosigné le 17 septembre 2025
Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
Cosigné le 17 septembre 2025
Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers
Cosigné le 10 juin 2025
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
Cosigné le 17 septembre 2025
Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouvertur
Cosigné le 30 septembre 2025
Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation
Cosigné le 4 juin 2025
Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à a
Cosigné le 6 juin 2025
Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
Cosigné le 4 septembre 2025
Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français
Cosigné le 13 mai 2025
Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
Cosigné le 7 juillet 2025
Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
Cosigné le 3 juillet 2025
créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues
Cosigné le 13 mai 2025
Moratoire des zones à faibles émissions
Cosigné le 13 mai 2025
Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations
Cosigné le 13 mai 2025
Lutter contre les mariages de complaisance
Cosigné le 17 avril 2025
Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irréguli
Cosigné le 24 avril 2025
Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la tro
Cosigné le 24 avril 2025
Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travail
Cosigné le 5 mai 2025
Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance
Cosigné le 1 avril 2025
Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zon
Cosigné le 1 avril 2025
Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotectio
Cosigné le 1 avril 2025
Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers français
Cosigné le 3 juillet 2025
Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informati
Cosigné le 18 mars 2025
Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse
Cosigné le 11 mars 2025
Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements
Cosigné le 25 avril 2025
Créer un statut de vétéran des armées
Cosigné le 5 février 2026
Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance
Cosigné le 11 mars 2025
Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de l
Cosigné le 18 février 2025
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieu
Cosigné le 7 mars 2025
Réformer la formation des enseignants
Cosigné le 4 février 2025
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
Cosigné le 21 mai 2025
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieu
Cosigné le 13 mars 2025
Pour le retour de la sincérité démocratique
Cosigné le 21 janvier 2025
Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emplo
Cosigné le 21 janvier 2025
Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de
Cosigné le 7 mars 2025
Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse
Cosigné le 21 janvier 2025
Pour le retour de la sincérité démocratique
Cosigné le 2 janvier 2025
Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre
Cosigné le 25 juin 2025
Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
Cosigné le 24 mars 2025
Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
Cosigné le 12 février 2025
Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
Cosigné le 12 février 2025
Réforme du droit de grève dans les services publics
Cosigné le 3 décembre 2024
Pénalisation de l'antisionisme
Cosigné le 3 décembre 2024
Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite
Cosigné le 19 novembre 2024
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et e
Cosigné le 19 novembre 2024
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Cosigné le 28 octobre 2024
Renforcer la répression des refus d’obtempérer
Cosigné le 15 octobre 2024
Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes â
Cosigné le 7 mars 2025
Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
Cosigné le 15 octobre 2024