Steevy Gustave

La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage

Rendre aux collectivités territoriales la maîtrise de l’espace public face à la pression publicitair

Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance

L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colo

Modernisation de notre modèle de sécurité civile

Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Abrogation du Code noir

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage

Rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs

L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours

Mettre fin au devoir conjugal

Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gaziè

L’encadrement des loyers des baux commerciaux

Garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs

Protéger l'eau potable

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Pour une génération sans sucre

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de l

Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation

Restitution de restes humains originaires du territoire national

Garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France

Garantir le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux personnes étrangères résidentes

Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination

Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination

Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport

Abroger la loi n°2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des

Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires

Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

protection des entreprises stratégiques d'intérêt national

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective

Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer

Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap

Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terre

Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le conse

Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

interdire les placements des mineurs en hôtel

Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Nationalisation temporaire de Vencorex

Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs

Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de s

Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préve

Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national

Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité e

Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés

L'intérêt à agir des parlementaires

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Pour plus de sport et moins de sucre

Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool

Interdire les licenciements boursiers

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de dur

Abolir la chasse à la marmotte

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des e

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières

Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le déma

Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépenda

Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré

Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des

Création d’une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc

Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Programmation énergie-climat

Ordonnance verte

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le sto