Michel Herbillon

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par

Garantir un pouvoir de décision fiscale aux collectivités territoriales

Garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volo

Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales

Protection des intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et

Renforcer la lutte contre la production, la détention et la diffusion de contenus représentant des a

Réformer le droit des successions et des donations

Mieux reconnaitre les années de service des sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul de leur r

Prévenir les risques d’évasion en limitant les extractions judiciaires des détenus les plus dangereu

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Pour une montagne vivante et souveraine

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs

Mieux encadrer les conditions d'exploitation des activités commerciales dans les immeubles d'habitat

Détecter et éloigner les prédateurs sexuels

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g

Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires

Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineurs

Renforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectorale

Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux

Création d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électorales

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance

Mettre fin au devoir conjugal

Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur

Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des p

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissanc

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d

Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante

Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive

Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger

Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Création de la réserve citoyenne de la diplomatie

Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA

visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l

Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessi

Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs

Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de r

Généraliser la carte vitale dématérialisée

Renforcer l’application du couvre-feu sur l’aéroport de Paris-Orly et préserver les populations des

Instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de

Protéger les particuliers investissant dans les résidences services

Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité

Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie

Création d’une compétence sécurité pour les régions

Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession

Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain

Création d'une taxe sur les déchets touristiques

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en

Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen

Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans

Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée

Lutter contre la pédocriminalité

Création d'un statut de vétéran

Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, l

Permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur

Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de

Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à c

Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à ca

Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français

Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'o

Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les f

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribu

Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse

Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants

Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’inve

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle

Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parl

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de

Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique

Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simp

Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitai

Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle po

Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entrepr

Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires

Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce

Sanctionner plus durement le trafic de medicaments

Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale

Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives

Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France

Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à c

Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement

Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire

Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire

Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passa

Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communa

Protéger la société des étrangers clandestins dangereux et faciliter leur expulsion

Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale

Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs

Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute

Autoriser l’épandage par drone dans le milieu agricole

Supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d'aide social

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques

Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la société civile

Rétablir le délit de séjour irrégulier

Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des ame

Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion

Garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein

Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social

Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudic

Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer

Lutter contre le harcèlement scolaire

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025

Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de

Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement

Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance

Faire du handicap une « grande cause nationale »

Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire

Mise en œuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif

Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité

Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception

Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudic

Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale