Robert Le Bourgeois

Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Encadrer strictement la vente de produits à base de cannabidiol, de cannabinoïdes ou de substances a

Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers

Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires

Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de pro

Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée

Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs

Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau

Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine

Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune

Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereu

Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’Éta

Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un mé

Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants

Abroger le titre de séjour pour soins

Généraliser la délivrance à l’unité de médicaments

Créer un corps de directeurs des écoles publiques

Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’e

Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publi

visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les

Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des

Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

La souveraineté alimentaire et agricole

Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales

Encadrer la production et la vente de sachets de nicotine

Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dériv

Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimeti

Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche

Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées

Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes invol

Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moye

Instituer une révision triennale de la carte scolaire

Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers

Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

Réformer le collège

Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locati

Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants

Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs

Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises

Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes

Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et

Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation

Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier

Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français

Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues

Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants

Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune n

Défendre la souveraineté audiovisuelle française

Améliorer la retraite des sauveteurs en mer

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travail

Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élève

Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance

Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseigne

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informati

Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien

Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique

Créer un statut de vétéran des armées

Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage

Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants

Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics

Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieu

Supprimer les zones à faibles émissions

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieu

Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat à due propor

Rétablir le délit de séjour irrégulier

Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin

Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre

Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de hand

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franc

Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la cris

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de

Supprimer la Commission nationale du débat public

Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les trans

Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-va

Abaisser la majorité pénale à 16 ans

Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages

Soutenir les femmes atteintes d’endométriose

Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territo

Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage

Lutter contre la persistance des rodeos urbains

Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établis

Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’évén

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Rétablir le droit à l’instruction en famille

Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le

Sauvegarder nos écoles rurales

Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique