Joseph Rivière

Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autr

Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis

Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes

Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques d

Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive

Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autr

Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol

Lutter contre le morcellement du suivi médical

Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du b

Lutter contre les placements d’enfants injustifiés

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des

Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

La souveraineté alimentaire et agricole

Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel franç

Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimeti

Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche

Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées

Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes invol

Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale

Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale

visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique

Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapa

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restaur

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moye

Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locati

Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs

Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondatio

Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises

Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes

Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation

Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues

Relancer la natalité

Défendre la souveraineté audiovisuelle française

Améliorer la retraite des sauveteurs en mer

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travail

Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance

Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseigne

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informati

Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien

Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse

Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique

Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements

Créer un statut de vétéran des armées

Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants

Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance

Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics

Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la

Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol

Supprimer les zones à faibles émissions

Réformer la formation des enseignants

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat à due propor

Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emplo

Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre

Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre

Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires

Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants

Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre

Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de hand

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franc

Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la cris

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de

Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assi

Supprimer la Commission nationale du débat public

Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les trans

Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-va

Abaisser la majorité pénale à 16 ans

Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages

Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État

Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes â

Soutenir les femmes atteintes d’endométriose

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice

Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage

Lutter contre la persistance des rodeos urbains

Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établis

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurati

Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles

Sauvegarder nos écoles rurales