
Paul Molac
Morbihan (4e circonscription)
Activité législative
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib
Cosigné le 7 octobre 2025
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie
Cosigné le 22 octobre 2025
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Cosigné le 24 septembre 2025
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g
Cosigné le 17 février 2025
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du
Cosigné le 3 mars 2026
Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs
Cosigné le 14 avril 2026
Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial
Cosigné le 14 avril 2026
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme
Cosigné le 11 mars 2026
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Cosigné le 2 avril 2026
La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
Cosigné le 4 mars 2026
Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie
Cosigné le 24 février 2026
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Cosigné le 25 novembre 2024
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti
Cosigné le 2 octobre 2025
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat
Cosigné le 23 janvier 2026
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d
Cosigné le 9 septembre 2025
L’intérêt des enfants
Cosigné le 13 janvier 2026
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro
Cosigné le 30 mai 2025
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Cosigné le 14 avril 2026
Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
Cosigné le 27 janvier 2026
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cosigné le 12 février 2026
Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensembl
Cosigné le 20 février 2026
Étendre le pouvoir des communes en matière de préfinancement des installations des particuliers d’as
Cosigné le 9 décembre 2025
Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif
Cosigné le 17 décembre 2025
Définir juridiquement la fleur de sel
Cosigné le 16 avril 2026
Abrogation du Code noir
Cosigné le 15 octobre 2025
Rendre obligatoire le port du casque pour les conducteurs de cycles, trottinettes et autres engins d
Cosigné le 16 septembre 2025
Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale
Cosigné le 16 septembre 2025
Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension
Cosigné le 25 septembre 2025
Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
Cosigné le 4 septembre 2025
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Cosigné le 13 janvier 2026
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par
Cosigné le 16 mai 2025
Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
Cosigné le 9 décembre 2025
Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développemen
Cosigné le 17 juin 2025
protection des entreprises stratégiques d'intérêt national
Cosigné le 4 juillet 2025
Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie
Cosigné le 16 juin 2025
Lutter contre la pédocriminalité
Cosigné le 14 mai 2025
Lutter contre la mortalité infantile
Cosigné le 7 mai 2025
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Cosigné le 14 mai 2025
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Cosigné le 14 mai 2025
Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
Cosigné le 24 mars 2026
Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques
Cosigné le 18 février 2026
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 31 mars 2025
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Cosigné le 21 mars 2025
Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la
Cosigné le 17 février 2026
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Cosigné le 8 avril 2026
Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces
Cosigné le 18 avril 2025
Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Cosigné le 17 avril 2025
Pérenniser les haltes soins addictions
Cosigné le 4 juin 2025
Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
Cosigné le 1 avril 2025
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Cosigné le 2 avril 2025
Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises
Cosigné le 6 mai 2025
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer
Cosigné le 30 avril 2025
Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme p
Cosigné le 17 avril 2025
Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance
Cosigné le 24 avril 2025
Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
Cosigné le 17 avril 2026
Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s
Cosigné le 18 mars 2025
Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants
Cosigné le 12 juin 2025
Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
Cosigné le 27 mars 2025
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agr
Cosigné le 18 février 2025
Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes
Cosigné le 30 avril 2025
Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - m
Cosigné le 1 avril 2025
Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale
Cosigné le 19 février 2025
Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait
Cosigné le 31 mars 2025
Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu
Cosigné le 26 février 2025
Exercice de la démocratie agricole
Cosigné le 20 janvier 2025
Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’
Cosigné le 4 février 2025
Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et l
Cosigné le 27 mars 2025
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préve
Cosigné le 22 janvier 2025
Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’
Cosigné le 11 mars 2026
La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
Cosigné le 23 juin 2025
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Cosigné le 9 octobre 2024
Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
Cosigné le 11 juin 2025
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosigné le 24 mars 2025
Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Cosigné le 27 mars 2025
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de
Cosigné le 3 février 2026
Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
Cosigné le 4 juin 2025
Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
Cosigné le 10 mars 2025
Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Cosigné le 4 mars 2025
Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
Cosigné le 29 janvier 2025
Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changeme
Cosigné le 1 avril 2026
Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le déma
Cosigné le 15 octobre 2024
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosigné le 3 décembre 2024
Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
Cosigné le 7 novembre 2024
Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiai
Cosigné le 10 décembre 2024
Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc
Cosigné le 12 février 2026
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Cosigné le 30 octobre 2024