Anne-Sophie Ronceret

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la lib

Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire

Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire

Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial

Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres r

Mettre fin au devoir conjugal

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Étendre la protection fonctionnelle des secrétaires de mairie

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles

L’intérêt des enfants

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de cri

Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger

Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette

Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés

Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général

Créer un Conseil consultatif de victimes et survivantes de violences subies durant l’enfance

Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer l’encadrement

Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé

Définir juridiquement la fleur de sel

Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons

Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements

Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entrep

Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessi

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infério

Créer un titre-sport santé

Lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière

Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel

Renforcer l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs par la prolonga

Extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité

Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d’animal de compagnie

Réforme de l'assurance chômage

Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur maj

Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbol

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Profession d'infirmier

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie

Création d'une taxe sur les déchets touristiques

Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en

Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la

Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques

Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé

Fin du maintien à vie dans le logement social

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du

Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises

Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche

Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terre

Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs

Renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité

Prolonger la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à c

Garantir la rétention administrative des étrangers dont le comportement est lié à des activités à ca

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes

Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux

Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation

Protection des agents publics

Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes