Perceval Gaillard

Abrogation du Code noir

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de hand

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les vict

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir

Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

Contrôle réel des investissements étrangers en France

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires

Améliorer la prévention, la détection, la reconnaissance et la prise en charge du Covid long

Augmenter les salaires et des pensions

Refonder le financement, l'organisation et les pratiques de la psychiatrie française

Garantir la prise en compte de la bonne foi des voyageurs lors des contrôles d’identité dans les tra

Abolissant les frais commerciaux des plateformes de téléconsultation

Reconnaître la forêt comme un atout naturel stratégique de la Nation

Mieux indemniser les conséquences économiques et sociales des catastrophes naturelles volcaniques

Sauvegarder les qualifications des infirmiers de bloc opératoire

Garantir le développement de systèmes d'intelligence artificielle éthique et sécurisé

Instaurer un moratoire sur la mise en place de la facturation électronique pour les autoentrepreneur

Mettre en place une garantie universelle des loyers

La mise à l’abri des personnes sans domicile fixe en période de canicule

Améliorer le statut et les conditions de travail de tous les travailleurs du nucléaire

Instaurer la suspension du paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants de

Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de viol

La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion

Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage

Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans le

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d

Interdire la publicité pour les paris sportifs

Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français

Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des s

Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire

Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maître

Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantes

La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique e

Indemnisation des porte-drapeaux

Faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérative

Renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de liberté

Renforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondages

Nationaliser Fibre Excellence

Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie

Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens min

Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles

Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes

Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique

Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes

Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire

Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sex

Prévenir les pollutions de la ressource en eau

La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives

Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Nationalisation de LDR Médical

Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires

Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes

Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbain

Mettre fin au « délit de solidarité »

Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénov

Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel

Instituer un Contrôleur général des lieux de placement

Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence

Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages

Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école

Empêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en soci

Renforcer la protection du secret des sources des journalistes

Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à t

Permettre la liberté effective des funérailles

Répondre à l’urgence face aux factures d’électricité

Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs

Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les

Reconnaître l’inceste entre cousins germains

Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfan

Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées

Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription aut

Instaurer un congé de sept jours consécutifs pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparent

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acéta

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France

Garantir l’accès au découvert bancaire

Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture

Instaurer une sécurité sociale funéraire

Universaliser l’assistance médicale à la procréation

Pérenniser le dispositif des haltes soins addictions

Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité

Mise à disposition gratuite de salles municipales adaptables et présence d’un agent de l’Etat dans l

Interdire le recours abusif des grandes entreprises aux aides publiques

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues

Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d’identité

Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire p

Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés

Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparent

Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie

Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publique

Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Définanciarisation de la dette publique

Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique

Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics

Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides

Abolir les combats de vaches d’Hérens

Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourse

Lutter contre la précarité menstruelle

Simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion

Introduire un congé climatique pour les parents d’élèves

Favoriser l'accès aux pharmacies en milieu rural

Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes canic

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France

Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé

Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires

Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif

Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France

Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à

Lutter contre la chaleur en ville

Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose

Rembourser les frais de pédiculose

L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et

Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture

Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie

Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique

Garantir le droit du sol comme fondement de l'acquisition de la nationalité française

Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées

Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylée

Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français

Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins

Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle

Interdiction de la reconnaissance faciale

Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes

Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagique

Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure

Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises

Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiq

Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmes

Garantir le droit fondamental au logement

Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé

La préservation de l’environnement nocturne

Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agr

Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers

Mettre fin au « devoir conjugal »

Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamenta

interdire les placements des mineurs en hôtel

Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou ce

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser

Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clie

Moratoire sur les nouveaux incinérateurs

Déconjugaliser l’allocation de soutien familial

Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité

Préserver le petit commerce de proximité

Sauvetage des micro-entreprises

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

Nationalisation temporaire de Vencorex

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie

Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiai

Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préve

Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint

Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "R

Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux

Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF

Revaloriser et garantir l’aide exceptionnelle de fin d'année

Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement

Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les p

Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs

Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violen

Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol

Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés

Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques

Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool

Interdire la pêche au vif

Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées o

Mettre en place une régulation du marché locatif sur l’ensemble du territoire

Abrogation de la retraite à 64 ans

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et

Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne

Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat nat

Baisse du coût de la rentrée scolaire

Suppression du délai de carence

Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal

Créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap

Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail

Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches d

Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes

Abolir la chasse à la marmotte

Garantir la souveraineté sanitaire de la France

Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

Proroger les délais de prescription des demandes d'indemnisation des ayants droit des victimes des e

Garantir un accès respectueux à la nature

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transi

Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré

Reconnaître les victimes d’accidents d’ascenseurs et leur garantir une indemnisation

Instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiai

Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de rési

Instaurer un référendum révocatoire

Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier

Accompagnement des malades et de la fin de vie