Marc Pena

Rétablir un régime de protection contre les obligations de quitter le territoire français

L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colo

Régulariser les travailleurs sans-papiers

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro

Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

Abrogation du Code noir

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Protéger les mineurs en interdisant l’utilisation des armes mutilantes et des techniques d'immobilis

Garantie de l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Sécuriser les copies de documents d’identité et de cartes Vitale par le filigranage et à garantir le

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et

Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle

L’inscription automatique et continue des citoyens sur les listes électorales

Valoriser l’engagement associatif bénévole dans le calcul des droits à la retraite

Renforcer le pastoralisme

Augmenter massivement et immédiatement la rémunération des travailleuses et travailleurs

Garantir l'intégrité de l'information sur le dérèglement climatique

Garantir l’accès à une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans

Régulariser les étrangers travaillant dans un métier essentiel ou en tension

Renforcer la lutte contre la vacance commerciale et rééquilibrer la concurrence entre le commerce ph

Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème

Assurer l’accès à un médecin traitant pour chaque patient

Création d’un fonds national d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte

Supprimer la clause de conscience spécifique en matière d’interruption volontaire de grossesse

Intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastroph

Introduire la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 dans la Constitut

Étendre aux membres du Gouvernement l'interdiction du cumul avec une fonction exécutive locale

Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République

Étendre la protection de l’emploi local aux emplois de la fonction publique civile de l’État exercé

Garantir la liberté d'allaiter dans l'espace public

Renforcer le suivi du savoir-nager en sécurité dans le parcours scolaire

Définir, structurer et développer la filière agritouristique

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement clim

Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les terri

Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance édu

Abaisser l’âge minimum pour la conduite supervisée à 17 ans

Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale d

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Créer un service public des loisirs éducatifs

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la culture

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie

La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les c

Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré

Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aoû

Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publ

Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement con

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les perso

Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’us

Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques

Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de l

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences

Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles i

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensembl

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers

La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier

Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécu

Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de

Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Créer un titre-sport santé

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontair

Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaine

Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et

Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance

Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés

Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants

Pour la reconquête du bâti rural

Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse

Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Moderniser le dispositif des titres-restaurant

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Créer le statut de réfugié scientifique

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitant

Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme p

Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines é

Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terre

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s

Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap

Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agr

Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale

Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fa

Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étu

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économique

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Pour plus de sport et moins de sucre

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de dur

Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arriv

Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et

Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc

Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’héberg