Anne Sicard

Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les

Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autr

Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire

Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive

Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autr

Lutter contre les placements d’enfants injustifiés

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des

Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel franç

Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille

Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimeti

Renforcer les prérogatives et le statut de la police municipale

Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale

Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapa

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moye

Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national

Instituer une révision triennale de la carte scolaire

Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

Freiner la croissance du photovoltaïque

Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

Réformer le collège

Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locati

Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises

Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes

Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp

Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation

Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à a

Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier

Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues

Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations

Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune n

Défendre la souveraineté audiovisuelle française

Améliorer la retraite des sauveteurs en mer

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travail

Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élève

Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseigne

Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zon

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien

Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements

Créer un statut de vétéran des armées

Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage

Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance

Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées a

Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics

Supprimer les zones à faibles émissions

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre

Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que

Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de hand

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franc

Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la cris

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de

Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les trans

Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-va

Abaisser la majorité pénale à 16 ans

Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages

Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes â

Soutenir les femmes atteintes d’endométriose

Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territo

Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice

Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage

Lutter contre la persistance des rodeos urbains

Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établis

Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’évén

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurati

Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles

Rétablir le droit à l’instruction en famille

Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le

Sauvegarder nos écoles rurales