
Kévin Mauvieux
Eure (3e circonscription)
Activité législative
Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autr
Cosigné le 14 avril 2026
Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les
Cosigné le 17 avril 2026
Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autr
Cosigné le 27 janvier 2026
Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales
Cosigné le 4 février 2026
Lutter contre les placements d’enfants injustifiés
Cosigné le 9 février 2026
Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative
Cosigné le 4 février 2026
Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
Cosigné le 19 février 2026
La souveraineté alimentaire et agricole
Cosigné le 9 février 2026
Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
Cosigné le 27 janvier 2026
Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dériv
Cosigné le 23 décembre 2025
Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
Cosigné le 27 janvier 2026
Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
Cosigné le 23 décembre 2025
Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
Cosigné le 23 décembre 2025
Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes invol
Cosigné le 23 décembre 2025
Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale
Cosigné le 2 décembre 2025
Favoriser le développement du logement social et intermédiaire
Cosigné le 18 novembre 2025
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Cosigné le 17 septembre 2025
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Cosigné le 17 septembre 2025
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Cosigné le 17 septembre 2025
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Cosigné le 17 septembre 2025
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moye
Cosigné le 17 septembre 2025
Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral
Cosigné le 1 octobre 2025
Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers
Cosigné le 17 septembre 2025
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Cosigné le 11 juillet 2025
Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux
Cosigné le 17 septembre 2025
Réformer le collège
Cosigné le 11 juillet 2025
Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants
Cosigné le 17 septembre 2025
Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 00
Cosigné le 24 juin 2025
Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
Cosigné le 10 juin 2025
Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes
Cosigné le 10 juin 2025
Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et
Cosigné le 10 juin 2025
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
Cosigné le 17 septembre 2025
Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation
Cosigné le 4 juin 2025
Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français
Cosigné le 13 mai 2025
Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
Cosigné le 7 juillet 2025
créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues
Cosigné le 13 mai 2025
Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune n
Cosigné le 13 mai 2025
Lutter contre les mariages de complaisance
Cosigné le 17 avril 2025
Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irréguli
Cosigné le 24 avril 2025
Défendre la souveraineté audiovisuelle française
Cosigné le 1 avril 2025
Améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Cosigné le 2 avril 2025
Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travail
Cosigné le 5 mai 2025
Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élève
Cosigné le 4 avril 2025
Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance
Cosigné le 1 avril 2025
Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseigne
Cosigné le 1 avril 2025
Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zon
Cosigné le 1 avril 2025
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Cosigné le 1 avril 2025
Intégrer au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles les informati
Cosigné le 18 mars 2025
Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
Cosigné le 18 mars 2025
Créer un statut de vétéran des armées
Cosigné le 5 février 2026
Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage
Cosigné le 13 mars 2025
Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
Cosigné le 11 mars 2025
Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événeme
Cosigné le 11 mars 2025
Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées a
Cosigné le 11 mars 2025
Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de l
Cosigné le 18 février 2025
Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Cosigné le 11 mars 2025
Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la
Cosigné le 18 février 2025
Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un viol
Cosigné le 7 mars 2025
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieu
Cosigné le 7 mars 2025
Supprimer les zones à faibles émissions
Cosigné le 7 mars 2025
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
Cosigné le 21 mai 2025
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieu
Cosigné le 13 mars 2025
Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emplo
Cosigné le 21 janvier 2025
Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre
Cosigné le 25 juin 2025
Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Cosigné le 7 janvier 2025
Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que
Cosigné le 7 mars 2025
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
Cosigné le 7 mars 2025
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Cosigné le 11 mars 2025
Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de hand
Cosigné le 7 mars 2025
Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franc
Cosigné le 11 mars 2025
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Cosigné le 11 mars 2025
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Cosigné le 13 mars 2025
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Cosigné le 11 mars 2025
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la cris
Cosigné le 11 mars 2025
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de
Cosigné le 11 mars 2025
Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Cosigné le 4 mars 2025
Supprimer la Commission nationale du débat public
Cosigné le 7 mars 2025
Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les trans
Cosigné le 7 mars 2025
Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-va
Cosigné le 7 mars 2025
Abaisser la majorité pénale à 16 ans
Cosigné le 7 mars 2025
Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
Cosigné le 7 mars 2025
Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes â
Cosigné le 7 mars 2025
Soutenir les femmes atteintes d’endométriose
Cosigné le 7 mars 2025
Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territo
Cosigné le 7 mars 2025
Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
Cosigné le 7 mars 2025
Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
Cosigné le 15 octobre 2024
Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
Cosigné le 15 octobre 2024
Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Cosigné le 7 mars 2025
Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
Cosigné le 15 octobre 2024
Lutter contre la persistance des rodeos urbains
Cosigné le 15 octobre 2024
Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établis
Cosigné le 7 mars 2025
Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’évén
Cosigné le 7 mars 2025
Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Cosigné le 7 mars 2025
Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurati
Cosigné le 7 mars 2025
Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles
Cosigné le 4 mars 2025
Rétablir le droit à l’instruction en famille
Cosigné le 17 septembre 2025
Lutter contre le harcèlement scolaire
Cosigné le 17 septembre 2025
Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de
Cosigné le 3 octobre 2024
Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le
Cosigné le 17 septembre 2025