Hervé Saulignac

Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les com

Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontair

Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des consommateurs

Pour une montagne vivante et souveraine

L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colo

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance édu

Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Encadrer la publicité pour les paris sportifs

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Abrogation du Code noir

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie

Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée

La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les c

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme

Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aoû

Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les perso

Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’us

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles i

Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Modifier l’article 2236 du code civil

La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier

Subordonner l’octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination

Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécu

Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination

Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaine

Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et

Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance

Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés

Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Pour la reconquête du bâti rural

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par

Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Moderniser le dispositif des titres-restaurant

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Créer le statut de réfugié scientifique

Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier

Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de ve

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Pérenniser les haltes soins addictions

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitant

Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s

Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agr

Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers

Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale

Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19

Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions dém

Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fa

Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étu

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de préve

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économique

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’

Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés

L'intérêt à agir des parlementaires

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Pour plus de sport et moins de sucre

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arriv

Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et

Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressourc

Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’héberg