Sébastien Humbert

Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-co

Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune n

Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Adapter la réception des véhicules des services d'incendie et de secours à leurs missions opérationn

Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain

Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers

Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires

Interdire le rachat d’or sauvage

Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de pro

Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée

Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs

Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau

Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine

Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereu

Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier nation

Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’Éta

Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un mé

Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du sein

Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants

Abroger le titre de séjour pour soins

Créer un corps de directeurs des écoles publiques

Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’e

Garantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publi

visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autr

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les

Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autr

Lutter contre les placements d’enfants injustifiés

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des

Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

La souveraineté alimentaire et agricole

Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents

Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires

Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales

Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dériv

Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimeti

Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche

Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes invol

Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale

Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique

Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapa

Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moye

Instituer une révision triennale de la carte scolaire

Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers

Freiner la croissance du photovoltaïque

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

Réformer le collège

Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locati

Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants

Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques

Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs

Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes

Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et

Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouvertur

Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation

Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à a

Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français

Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues

Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants

Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations

Relancer la natalité

Lutter contre les mariages de complaisance

Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irréguli

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travail

Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élève

Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance

Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseigne

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotectio

Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique

Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements

Créer un statut de vétéran des armées

Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage

Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de l

Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieu

Supprimer les zones à faibles émissions

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieu

Rétablir le délit de séjour irrégulier

Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin

Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel

Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de hand

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franc

Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la cris

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de

Supprimer la Commission nationale du débat public

Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les trans

Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-va

Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages

Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes â

Soutenir les femmes atteintes d’endométriose

Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territo

Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice

Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage

Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établis

Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’évén

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurati

Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles

Rétablir le droit à l’instruction en famille

Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le

Sauvegarder nos écoles rurales