Pascale Got

Renforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d’origin

Planifier et faciliter l’hébergement des travailleurs saisonniers

Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement clim

Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les terri

L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colo

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance édu

Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crises

Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage

Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les c

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanisme

Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aoû

Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publ

Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transiti

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les perso

Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’us

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles i

Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier

Améliorer le partage de l’espace public, lutter contre les violences motorisées et renforcer la sécu

Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme

Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante

Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises

Généraliser le réemploi des emballages sur le territoire français

Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontair

Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaine

Expérimentation des brigades de tranquillité publique de la police nationale

Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension

Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance

Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés

Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants

Créer un statut pour les lieutenants de louveterie

Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service publi

Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la prote

Pour la reconquête du bâti rural

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par

Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

Moderniser le dispositif des titres-restaurant

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la

Créer le statut de réfugié scientifique

Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de ve

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration

Pérenniser les haltes soins addictions

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un obje

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitant

Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme p

Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines é

Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terre

Réaffirmer et renforcer la scolarisation des enfants de moins de trois ans dans les environnements s

Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants

Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agr

Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers

Préciser et contrôler les conditions d’ouverture du feu par la police nationale

Préciser les modalités d'attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée du fa

Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025

Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étu

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application e

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économique

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Pour plus de sport et moins de sucre

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance

Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de dur

Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arriv

Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et

Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO

Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré

Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Accompagner vers l’autonomie les jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance

Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’héberg