Romain Baubry

Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autr

Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive

Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre

Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autr

Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'eff

Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'eff

Lutter contre les placements d’enfants injustifiés

Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

La souveraineté alimentaire et agricole

Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales

Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dériv

Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche

Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées

Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire

Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique

Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapa

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restaur

Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moye

Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail

Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives

Instituer une révision triennale de la carte scolaire

Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis

Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme

Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités

Créer un titre-sport santé

Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques

Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers

Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de rest

Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales

Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

Réformer le collège

Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants

Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques

Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur

Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs

Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondatio

Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises

Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes

Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouvertur

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp

Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation

Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à a

Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier

Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français

Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues

Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants

Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations

Relancer la natalité

Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irréguli

Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travail

Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élève

Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseigne

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements

Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage

Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de l

Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieu

Supprimer les zones à faibles émissions

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieu

Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat à due propor

Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre

Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de

Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de hand

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franc

Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la cris

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de

Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les trans

Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-va

Abaisser la majorité pénale à 16 ans

Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par le

Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes â

Soutenir les femmes atteintes d’endométriose

Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territo

Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice

Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage

Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établis

Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’évén

Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurati

Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles

Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le

Sauvegarder nos écoles rurales

Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique