
Romain Baubry
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Activité législative
Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autr
Cosigné le 14 avril 2026
Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Cosigné le 14 avril 2026
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Cosigné le 15 avril 2026
Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive
Cosigné le 3 mars 2026
Faciliter l’expulsion des occupants sans droit ni titre
Cosigné le 6 mars 2026
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Cosigné le 6 mars 2026
Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autr
Cosigné le 27 janvier 2026
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'eff
Cosigné le 17 février 2026
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'eff
Cosigné le 27 janvier 2026
Lutter contre les placements d’enfants injustifiés
Cosigné le 9 février 2026
Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative
Cosigné le 4 février 2026
Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
Cosigné le 19 février 2026
La souveraineté alimentaire et agricole
Cosigné le 9 février 2026
Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales
Cosigné le 13 janvier 2026
Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dériv
Cosigné le 23 décembre 2025
Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
Cosigné le 23 décembre 2025
Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
Cosigné le 23 décembre 2025
Renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire
Cosigné le 18 novembre 2025
Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique
Cosigné le 21 novembre 2025
Sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d’incapa
Cosigné le 18 novembre 2025
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restaur
Cosigné le 20 novembre 2025
Reporter à 2032 l’application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes
Cosigné le 20 novembre 2025
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Cosigné le 17 septembre 2025
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Cosigné le 17 septembre 2025
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Cosigné le 17 septembre 2025
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
Cosigné le 17 septembre 2025
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moye
Cosigné le 17 septembre 2025
Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail
Cosigné le 17 novembre 2025
Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives
Cosigné le 17 novembre 2025
Instituer une révision triennale de la carte scolaire
Cosigné le 29 octobre 2025
Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
Cosigné le 9 février 2026
Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral
Cosigné le 1 octobre 2025
Reconnaissance et sauvegarde du pastoralisme
Cosigné le 30 septembre 2025
Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités
Cosigné le 30 septembre 2025
Créer un titre-sport santé
Cosigné le 1 octobre 2025
Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques
Cosigné le 23 septembre 2025
Étendre les obligations anticorruption aux filiales françaises de groupes étrangers
Cosigné le 17 septembre 2025
Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de rest
Cosigné le 23 septembre 2025
Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales
Cosigné le 11 juillet 2025
Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux
Cosigné le 17 septembre 2025
Réformer le collège
Cosigné le 11 juillet 2025
Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants
Cosigné le 17 septembre 2025
Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
Cosigné le 11 juillet 2025
Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur
Cosigné le 11 juillet 2025
Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs
Cosigné le 17 septembre 2025
Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondatio
Cosigné le 17 septembre 2025
Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
Cosigné le 17 septembre 2025
Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes
Cosigné le 10 juin 2025
Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et
Cosigné le 10 juin 2025
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
Cosigné le 17 septembre 2025
Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouvertur
Cosigné le 30 septembre 2025
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temp
Cosigné le 26 mai 2025
Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation
Cosigné le 4 juin 2025
Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à a
Cosigné le 6 juin 2025
Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
Cosigné le 4 septembre 2025
Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français
Cosigné le 13 mai 2025
Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
Cosigné le 7 juillet 2025
créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues
Cosigné le 13 mai 2025
Améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants
Cosigné le 13 mai 2025
Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations
Cosigné le 13 mai 2025
Relancer la natalité
Cosigné le 13 mai 2025
Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irréguli
Cosigné le 24 avril 2025
Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travail
Cosigné le 5 mai 2025
Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élève
Cosigné le 4 avril 2025
Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseigne
Cosigné le 1 avril 2025
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Cosigné le 1 avril 2025
Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements
Cosigné le 25 avril 2025
Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage
Cosigné le 13 mars 2025
Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de l
Cosigné le 18 février 2025
Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Cosigné le 11 mars 2025
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieu
Cosigné le 7 mars 2025
Supprimer les zones à faibles émissions
Cosigné le 7 mars 2025
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
Cosigné le 21 mai 2025
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieu
Cosigné le 13 mars 2025
Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat à due propor
Cosigné le 21 janvier 2025
Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Cosigné le 7 janvier 2025
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
Cosigné le 7 mars 2025
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Cosigné le 11 mars 2025
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants de
Cosigné le 3 février 2026
Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de hand
Cosigné le 7 mars 2025
Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la Franc
Cosigné le 11 mars 2025
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Cosigné le 11 mars 2025
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Cosigné le 13 mars 2025
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Cosigné le 11 mars 2025
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la cris
Cosigné le 11 mars 2025
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de
Cosigné le 11 mars 2025
Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les trans
Cosigné le 7 mars 2025
Réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-va
Cosigné le 7 mars 2025
Abaisser la majorité pénale à 16 ans
Cosigné le 7 mars 2025
Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par le
Cosigné le 7 mars 2025
Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes â
Cosigné le 7 mars 2025
Soutenir les femmes atteintes d’endométriose
Cosigné le 7 mars 2025
Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territo
Cosigné le 7 mars 2025
Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
Cosigné le 7 mars 2025
Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
Cosigné le 15 octobre 2024
Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
Cosigné le 15 octobre 2024
Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Cosigné le 7 mars 2025
Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
Cosigné le 15 octobre 2024
Étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établis
Cosigné le 7 mars 2025
Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’évén
Cosigné le 7 mars 2025
Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Cosigné le 7 mars 2025
Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restaurati
Cosigné le 7 mars 2025
Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles
Cosigné le 4 mars 2025
Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le
Cosigné le 17 septembre 2025